Avis d’appel à manifestation d’intérêt : Mandat d’inspection vétérinaire (2024)
Avis d’appel à manifestation d’intérêt
Réglementation transversale : Durabilité des produits alimentaires
Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n°2759-23 du 23 rabii II 1445 (08 novembre 2023) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de […]
Avis aux importateurs : Lancement de la plateforme de l’enregistrement des établissements exportateurs des produits alimentaires vers le Maroc
L’ONSSA met en ligne une plateforme informatique pour l’enregistrement des établissements exportateurs des produits alimentaires vers le Maroc. Le lien d’accès pour cette plateforme est : https://atlas.onssa.gov.ma/ Pour toute assistance veuillez contacter l’adresse e-mail suivante : contact@onssa.gov.ma Avis aux importateurs + Manuel d’utilisation de la plateforme de l’enregistrement des établissements Avis aux importateurs : […]
Réglementation sectorielle : Santé animale
Il est porté à la connaissance des professionnels que le dahir n°1-23-85 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023) promulguant la loi n°61-22 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, a été publié […]
Avis aux opérateurs : Procédure applicable à la mise sur le marché et l’usage des auxiliaires technologiques au sein de l’industrie agroalimentaire pour la décontamination des produits végétaux frais
Avis aux opérateurs Procédure de mise sur le marché des auxiliaires technologiques destinés à la décontamination des végétaux
Réglementation sectorielle : Intrants agricoles – Produits phytopharmaceutiques
Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2196-23 du 7 safar 1445 (24 août 2023) portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques, a été publié au Bulletin Officiel n°7242 du 02/11/2023.
Réglementation sectorielle : Santé animale – Aviculture
Il est porté à la connaissance des professionnels que le décret n°2-23-111 du 2 rabie I 1445 (18 septembre 2023) modifiant et complétant le décret n°2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application de la loi n°49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la […]
Réglementation sectorielle : Import & Export
Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°466-23 du 29 rejeb 1444 (20 février 2023) relatif à l’enregistrement des établissements exportateurs de produits alimentaires vers le Maroc, a été publié au Bulletin Officiel n°7214 du 20 […]
Réglementation sectorielle : Contrôle Phytosanitaire
Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3411-22 du 17 Joumada I 1444 (12 décembre 2022) fixant les modèles et les modalités d’établissement des procès-verbaux par les agents de la police phytosanitaire ainsi que le modèle de […]
Réglementation sectorielle : Protection des obtentions Végétales
Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1089-23 du 27 ramadan 1444 (18 avril 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1806-18 du 26 […]