RÉGLEMENTATION SECTORIELLE : PROTECTION DES VÉGÉTAUX
Il est porté à la connaissance des professionnels que la loi n°76-17 relative à la protection des végétaux promulguée par le dahir n°1-21-66 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) a été publié au Bulletin Officiel n°7036 du 04/11/2021.
Réglementation sectorielle : Protection des végétaux
Il est porté à la connaissance des professionnels que la loi n°76-17 relative à la protection des végétaux promulguée par le dahir n°1-21-66 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) a été publié au Bulletin Officiel n°7036 du 04/11/2021.
RÉGLEMENTATION SECTORIELLE : OLIVES DE TABLE
Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1339-21 du 8 chaoual 1442 (20 mai 2021) fixant les dénominations et les caractéristiques des olives de table a été publié au Bulletin Officiel n°7032 du 21/10/2021.
RÉGLEMENTATION SECTORIELLE : CONSERVES DE TOMATES
Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1340-21 du 8 chaoual 1442 (20 mai 2021) fixant les dénominations et les caractéristiques des conserves de tomates a été publié au Bulletin Officiel n°7032 du 21/10/2021.
RÉGLEMENTATION SECTORIELLE : ALIMENTATION ANIMALE
Il est porté à la connaissance des professionnels que l’Arrêté du ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1341-21 du 7 chaoual 1442 (19 mai 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (03 mai 2013) fixant […]
Réglementation sectorielle : Alimentation animale
Il est porté à la connaissance des professionnels que l’Arrêté du ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1341-21 du 7 chaoual 1442 (19 mai 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (03 mai 2013) fixant […]
RÉGLEMENTATION SECTORIELLE : RECONNAISSANCE DES LABORATOIRES POUR LES ANALYSES D’AUTOCONTRÔLE
Il est porté à la connaissance des professionnels que l’Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1597-20 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) relatif à la reconnaissance des laboratoires pour la réalisation des analyses d’autocontrôle a été publié au Bulletin Officiel n°6996 du 17/06/2021.
RÉGLEMENTATION : TUBERCULOSE BOVINE
Il est porté à la connaissance des professionnels que l’Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars […]
RÉGLEMENTATION SECTORIELLE : BRUCELLOSE BOVINE
Il est porté à la connaissance des professionnels que l’Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux […]