Contrôle Sanitaire et de conformité

Le contrôle sanitaire et de conformité des produits végétaux et d’origine végétale et des additifs alimentaires mené par les services de contrôle des produits végétaux et d’origine végétale relevant de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires vise à :

• Assurer la sécurité sanitaire et la conformité des produits végétaux et d’origine végétale, des additifs alimentaires et des compléments alimentaires au niveau national, à l’importation et à l’exportation en vue de la protection de la santé des consommateurs ;
• Assurer la conformité des établissements et entreprises alimentaires des produits végétaux et d’origine végétale aux exigences législatives et réglementaires en matière de sécurité sanitaire et de conformité des produits végétaux et d’origine végétale ;
• Améliorer la qualité des produits en vue d’une meilleure compétitivité des produits nationaux sur le marché local et international.

Ce contrôle consiste en :

• La vérification de la sécurité sanitaire et de la conformité des PVOV aux dispositions réglementaires en vigueur ;
• La vérification de l’étiquetage des conditions d’hygiène au niveau des établissements agro alimentaire ;
• Le contrôle des additifs alimentaires, des matériaux aux contacts des aliments, des contaminants chimiques, microbiologiques et biologiques (Mycotoxines, résidus de pesticides, Métaux lourds…etc.).

Ce contrôle s’articule autour de :

• Un contrôle programmé dans le cadre des plans de contrôle effectué au niveau de la production (établissements autorisés ou agrées) et des points de vente (uniquement pour les produits issus d’établissements autorisés ou agrées et les produits importés).
• Un contrôle renforcé le contrôle des produits alimentaires lors de certaines périodes (la saison estivale, le mois du Ramadan, l’Aïd Al-Adha, ……), ainsi que pour toute réclamation concernant un produit impropre à la consommation ;
• Des plans de contrôle et de surveillance ciblés.

Ainsi et afin d’atteindre les objectifs escomptés, les inspecteurs relevant de cet Office effectuent le contrôle en question au niveau :

• Des établissements alimentaires autorisées/ agrées par l’ONSSA, et ce dans la cadre des visites sanitaires régulières effectuées par les inspecteurs de l’ONSSA ou de visites d’inspections inopinées. En cas de constatation des non-conformités, les inspecteurs peuvent procéder à la suspension et le cas échéant au retrait de l’agrément selon l’ampleur de la non-conformité et ce conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
• Des exploitations agricoles et des marchés de gros : contrôle des résidus de pesticides dans les fruits, légumes et aromates ;

Le contrôle au niveau des points de vente et de la restauration collective se fait dans le cadre des commissions préfectorales mixtes composées de plusieurs départements avec la participation de l’ONSSA.