Missions et Attributions de l'ONSSA
- Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2010-25 du 11 safar 1447 (05 août 2025) relatif à la délégation à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, des missions de l’ONSSA pour la réalisation des visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale agréés ou autorisés sur le plan sanitaire.