L’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires exerce, pour le compte de l’Etat, les missions et attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux.
Les missions dévolues à l’Office sont régies par un arsenal juridique composé de plus de 300 textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ces textes sont consolidés et mis à la disposition du public au niveau de ce site web.
Cet arsenal est réparti comme suit :
N.B
En matière juridique, seuls les textes publiés au BO font foi.
La consolidation des textes effectuée par l’Office, qui consiste à intégrer dans un texte unique le texte de base et ses modifications et corrections successives, a uniquement une valeur documentaire. Seules les versions du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc sont officielles.