- Dahir n°1-80-340 du 17 Safar 1401 (26 décembre 1980) portant promulgation de la loi n°21-80
- Décret n°2-82-541 du 29 joumada I 1403 (15 mars 1983) pris pour l’application de la loi n°21-80
- Arrêté n°2300-17 relatif aux produits de nettoyage et de désinfection (Français – Arabe)
- Note Circulaire relative à l’autorisation des produits biocides d’élevage (désinfectants, antiseptiques..)
- Note circulaire relative à la procédure de pharmacovigilance des médicaments vétérinaires
- Circulaire conjointe n°l/94 relative a la constitution des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marche des spécialités pharmaceutiques a usage vétérinaire
- Circulaire conjointe n° 834 du 07 Juin 07 relative aux BPF et aux BPD ( Annexe1, Annexe2, Annexe3, Annexe4)