Contrôle programmé
CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE
- Loi n°76-17 relative à la protection des végétaux
- Dahir du 20 septembre 1927 (23 rebia I 1346) portant règlement de police sanitaire des végétaux en zone française de l’Empire Chérifien.
- Arrêté du ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement n°2730-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) relatif à l’importation et au lâcher des agents exotiques de lutte biologique.
- Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2119-98 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicon et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf CurI Bigeminivirus).
- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2442-10 du 7 ramadan1431 (18 août 2010) relatif à la lutte contre la maladie de la Tristeza des agrumes.
- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2441-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à la prévention et la lutte contre la maladie du Feu bactérien.
CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE
- Loi n°76-17 relative à la protection des végétaux
- Dahir du 20 septembre 1927 (23 rebia I 1346) portant règlement de police sanitaire des végétaux en zone française de l’Empire Chérifien.
- Arrêté du ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement n°2730-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) relatif à l’importation et au lâcher des agents exotiques de lutte biologique.
- Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2119-98 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicon et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf CurI Bigeminivirus).
- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2442-10 du 7 ramadan1431 (18 août 2010) relatif à la lutte contre la maladie de la Tristeza des agrumes.
- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2441-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à la prévention et la lutte contre la maladie du Feu bactérien.