Contrôle programmé

Contrôle programmé

CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE

Loi n°76-17 relative à la protection des végétaux
Dahir du 20 septembre 1927 (23 rebia I 1346) portant règlement de police sanitaire des végétaux en zone française de l’Empire Chérifien.

Dahir du 2 rebia I 1369 (24 décembre 1949) établissant un contrôle sur la production, la circulation, la cession et la plantation de certains végétaux.

Dahir n°1-73-439 du 14 hija 1393 (8 janvier 1974) portant publication de la convention internationale pour la protection des végétaux faite à Rome le 6 décembre 1951.

Arrêté viziriel du 24 rebia I 1369 (14 janvier 1950) portant règlement du contrôle de la production, de la circulation, de la cession et de la plantation de certaines espèces végétales cultivées.

Arrêté viziriel du 15 chaabane 1370 (22 mai 1951) réglementant l’importation en zone française de l’Empire chérifien de plantes ou parties de plantes appartenant à la sous-famille des aurantioidées (Famille des rutacées).

Décret n°2-16-535 du 10 safar 1438 (10 novembre 2016) relatif à l’interdiction d’importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisés dans la production agricole.

Arrêté du directeur général de l’agriculture, du commerce et de la colonisation, du 1er mars 1928 relatif à l’importation des cryptogames présentant un intérêt économique ou sanitaire.

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, chargé de la promotion nationale n°595-69 du 20 septembre 1969 réglementant la circulation des plants d’agrumes.

Arrêté n°468-84 du 19 mars 1984 du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d’être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles.

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°824-93 du 13 hija 1413 (4 juin 1993) relatif aux conditions sanitaires à l’importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille « Rosaceae ».

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°823-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) réglementant l’importation des boutures ou semences (Fuzz) de la canne à sucre au Maroc.

Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°207-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) relatif aux exigences phytosanitaires à l’importation du matériel végétal appartenant au genre Vitis (L.).

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’intérieur n°287-09 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) édictant des mesures d’urgence destinées à la lutte contre le charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus).

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1129-13 du 21 joumada I 1434 (2 avril 2013) relatif au registre d’entretien et de gestion des produits primaires d’origine végétale.

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2027-15 du 24 chaabane 1436 (12 juin 2015) fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°468-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d’être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles.

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3872-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les formalités et les conditions phytosanitaires auxquelles sont soumis certains produits végétaux destinés l’exportation.

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1907-17 du 04 kaada 1438 (28 juillet 2017) édictant des mesures de prévention et de lutte contre la cochenille du cactus (Dactylopius opuntiae).

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation.

Contrôle programmé

Plan de contrôle

Code de procédures

CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE

Dahir du 2 rebia I 1369 (24 décembre 1949) établissant un contrôle sur la production, la circulation, la cession et la plantation de certains végétaux.

Dahir n°1-73-439 du 14 hija 1393 (8 janvier 1974) portant publication de la convention internationale pour la protection des végétaux faite à Rome le 6 décembre 1951.

Arrêté viziriel du 24 rebia I 1369 (14 janvier 1950) portant règlement du contrôle de la production, de la circulation, de la cession et de la plantation de certaines espèces végétales cultivées.

Arrêté viziriel du 15 chaabane 1370 (22 mai 1951) réglementant l’importation en zone française de l’Empire chérifien de plantes ou parties de plantes appartenant à la sous-famille des aurantioidées (Famille des rutacées).

Décret n°2-16-535 du 10 safar 1438 (10 novembre 2016) relatif à l’interdiction d’importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisés dans la production agricole.

Arrêté du directeur général de l’agriculture, du commerce et de la colonisation, du 1er mars 1928 relatif à l’importation des cryptogames présentant un intérêt économique ou sanitaire.

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, chargé de la promotion nationale n°595-69 du 20 septembre 1969 réglementant la circulation des plants d’agrumes.

Arrêté n°468-84 du 19 mars 1984 du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d’être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles.

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°824-93 du 13 hija 1413 (4 juin 1993) relatif aux conditions sanitaires à l’importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille « Rosaceae ».

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°823-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) réglementant l’importation des boutures ou semences (Fuzz) de la canne à sucre au Maroc.

Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°207-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) relatif aux exigences phytosanitaires à l’importation du matériel végétal appartenant au genre Vitis (L.).

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’intérieur n°287-09 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) édictant des mesures d’urgence destinées à la lutte contre le charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus).

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1129-13 du 21 joumada I 1434 (2 avril 2013) relatif au registre d’entretien et de gestion des produits primaires d’origine végétale.

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2027-15 du 24 chaabane 1436 (12 juin 2015) fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°468-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d’être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles.

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3872-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les formalités et les conditions phytosanitaires auxquelles sont soumis certains produits végétaux destinés l’exportation.

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1907-17 du 04 kaada 1438 (28 juillet 2017) édictant des mesures de prévention et de lutte contre la cochenille du cactus (Dactylopius opuntiae).

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation.