ONSSA | Réglementation Sectorielle Viandes et produits à base de viande

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Viandes et produits à base de viandes

Dahir du 30 hija 1342 (2 août 1924) sur le commerce des viandes et produits de charcuterie (Bulletin officiel n°618du 26 Août 1924).

Arrêté viziriel du 15 joumada II 1357 (12 août 1938) relatif à l'inspection des viandes destinées à l'exportation (Bulletin officiel n° 1347 du 19 août 1938).

Arrêté du directeur des affaires économiques du 12 août 1938 déterminant les conditions que doivent remplir les viandes exportées hors de la zone française du Maroc (Bulletin officiel n° 1347 du 19 août 1938).

Dahir du 9 kaada 1359 (9 décembre 1940) relatif à l'assainissement du marché de la viande (Bulletin officiel n°1470 du 27 décembre 1940).

Dahir du 20 joumada I 1361 (5 juin 1942) relatif aux restrictions concernant l'abattage des animaux de boucherie (Bulletin officiel n° 1550 du 10 juillet 1942).

Arrêté résidentiel du 9 mai 1942 portant réglementation de la fabrication des extraits de viande et bouillons concentres (Bulletin officiel n° 1543 du 22 Mai 1942).

Arrêté du secrétaire général du Protectorat du 25 février 1946 portant réglementation de la fabrication et de la vente des produits de charcuterie de bœuf (Bulletin officiel n° 1740 du 1 Mars 1946).

Arrêté viziriel du 2 chaoual 1368 (28 juillet 1949) réglementant la fabrication et le contrôle sanitaire des conserves de viande et de produits animaux (Bulletin officiel n° 1924 du 09 septembre 1949).

Dahir du 29 rejeb 1372 (14 avril 1953) relatif à la préparation, l'entreposage, l'importation et la vente des viandes conditionnées sous emballage (Bulletin officiel n°2118 du 29 Mai 1953).

Arrêté viziriel du 1er chaabane 1372 (15 avril 1953) relatif à la préparation, l'entreposage, l'importation et la vente des viandes conditionnées sous emballage. (Bulletin officiel n°2118 du 29 Mai 1953).

Arrêté du directeur de l'agriculture et des forêts du 19 mai 1953 déterminant les conditions exigées pour la préparation, l'entreposage et la vente des viandes conditionnées sous emballage, découpées en morceaux ou en pièces , désossées ou non (Bulletin officiel n°2118 du 29 Mai 1953).

Arrêté viziriel du 10 safar 1375 (28 septembre 1955) relatif au contrôle de la salubrité des viandes foraines (Bulletin officiel n° 2247 du 18 Novembre 1955).

Décret n° 2-73-612 du 10 safar 1394 (5 mars 1974) portant restriction à l'abattage de certaines femelles bovines (Bulletin officiel n°3202 du 13 Mars 1974 et Bulletin officiel n° 4205 du 02 juin 1993).

Décret n° 2-99-89 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) relatif au contrôle des produits de charcuterie (Bulletin officiel n° 4692 du 20 mai 1999).

Arrêté conjoint du Ministre de l’agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts et du ministre de la Santé n° 1025-01 du 28 safar 1422 (22 mai 2002) relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les produits de charcuterie ( Bulletin officiel n° 4918 du 19 juillet 2001).

Arrêté du Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts N°1409-01 du 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001) fixant la conduite à tenir en matière de tuberculose (Bulletin officiel n° 4940 du 4 octobre 2001).

Arrêté du Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts n°1410-01 du 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001) relatif à la conduite à tenir en matière de cysticercose bovine (Bulletin officiel n° 4940 du 4 octobre 2001).

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