ONSSA | Santé Végétale , Contrôle Phytosanitaire

Alertes: Fièvre aphteuse en Libye -- Interdiction de la récolte et de la commercialisation des coquillages issus de la zone conchylicole Oued Negro-M'diq de la région Tétouan/Chefchaouen -- Interdiction de la récolte et de la commercialisation des coquillages issus des zones conchylicoles Cabo Negro-Martil, Oued Laou-Kaâ Srass et Targha-Chmaâla de la région Tétouan /Chefchaouen -- Interdiction de la récolte et de la commercialisation de tous les coquillages bivalves issus de la zone conchylicole Sidi Boulfdail (région de Tiznit) -- Interdiction de la récolte et de la commercialisation des moules issues du site d'élevage de moules de Fnideq (région de Tétouan) -- Interdiction de la récolte et de la commercialisation de tous les coquillages bivalves issus de la zone conchylicole Douira-Sidi R'bat (région d'Agadir )

Accueil >> RÉGLEMENTATION >> Santé Végétale >> Contrôle Phytosanitaire

Contrôle Phytosanitaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2441-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à la prévention et la lutte contre la maladie du Feu bactérien

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2442-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à la lutte contre la maladie de la Tristeza des agrumes

Dahir du 20 septembre 1927 (23 rebia I 1346) portant règlement de police sanitaire des végétaux en zone française de l'Empire Chérifien, modifié par Dahirs du 26 septembre 1949 (3 hija 1368), du 2 juin 1950 (15 c haâbane 1369) et du 7 octobre 1954 (19 moharrem 1374).

Dahir n ° 1-73-439 du 14 hija 1393 (8 janvier 1974) portant publication de la convention internationale pour la protection des végétaux faite à Rome le 6 décembre 1951.

Dahir du 2 rebia I 1369 (24 décembre 1949) établissant un contrôle sur la production, la circulation, la cession et la plantation de certains végétaux.

Arrêté viziriel du 15 chaabane 1370 (22 mai 1951) réglementant l'importation en zone française de l'Empire chérifien de plantes ou parties de plantes appartenant à la sous-famille des aurantioidées (Famille des rutacées).

Arrêté viziriel du 24 rebia I 1369 (14 janvier 1950) portant règlement du contrôle de la production, de la circulation, de la cession et de la plantation de certaines espèces végétales cultivées, modifié par arrêté viziriel du 13 chaoual 1370 (18 juillet 1951) .

Arrêté n ° 468.84 du 19 Mars 1984 du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire n ° 467-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) réglementant l'importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux.

Arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime et du Ministre de l'Intérieur n ° 287-09 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) édictant des mesures d'urgence destinées à la lutte contre le charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 824-93 du 13 hija 1413 (4 juin 1993) relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille « Rosaceae ».

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°207-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal appartenant au genre Vitis (L .).

Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire n°823-93 du 28 chaoual 1413 (20 Avril 1993) réglementant l'importation des boutures ou semences (Fuzz) de la canne à sucre au Maroc.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire , chargé de la promotion nationale, n ° 595-69 du 20 septembre 1969 réglementant la circulation des plants d'agrumes.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire n ° 1306-85 du 19 rebia II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n ° 2119-98 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicon et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf CurI Bigeminivirus).

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n ° 2730-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) relatif à l'importation et au lâcher des agents exotiques de lutte biologique.

Actualités

Toute l'actualité

Le Souverain prend connaissance de l'état d'avancement du plan intégré de mise à niveau de Oualidia et de la préservation de sa lagune

Décoration du Dr. Hamid Benazzou (ex. Directeur Général de l'ONSSA) des insignes de Commandeur du Mérite Agricole

Attribution du Prix de Mérite avicole à l'ONSSA

Atelier régional de coordination en matière Sanitaire et Phytosanitaire (SPS) à Doha (Qatar)

Accord de Libre Echange Maroc-Canada

Agropoles : Le site de Meknès sera opérationnel en avril 2012 et celui de Berkane en août

Les mesures prises pour la campagne agricole 2011/2012

Arboriculture : Akhannouch veut planter 100 millions d'arbres fruitiers

Lancement d'une nouvelle consultation en ligne sur la gouvernance de la sécurité alimentaire et de la nutrition

Import-export : Le port de Casablanca se dote d'un guichet unique pour traiter les opérations d'import-export

Madagascar: le criquet revient à la charge: la nouvelle campagne nécessite d'urgence fonds et matériel

Les prix des produits agricoles de base resteront élevés

Signature de trois accords de coopération agricole entre le Maroc et l'Algérie

La bactérie tueuse sème la zizanie en Europe

L'origine de la bactérie tueuse reste un mystère

Plus de 40.200 actes de contrôle réalisés par l'ONSSA en 2010 dans la région de l'Oriental

Coopération Maroco-Belge : le programme de renforcement des capacités institutionnelles s'est poursuivi dans les régions de l'Oriental et du Souss Massa Daraâ

Coopération ONSSA / BVL: Identification de quatre projets prioritaires

L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires a tenu son Conseil d'Administration à Rabat au titre de 2010

Comité SPS (Sanitaire et PhytoSanitaire) de l'OMC

Participation de l'ONSSA à la première édition du SIDATTES 2010

Coopération Maroc - Catalogne

Les agrumes marocains : bientôt sur le marché Chinois

Avis

Focus sur Nos Activités

Appels d'Offres

ONSSA, Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui, Agdal - Rabat - MAROC Tél : 00 212 5 37 67 65 00 / 00 212 5 37 68 13 51 Fax : 00 212 5 37 68 20 49 - © ONSSA 2010