ONSSA | Santé Végétale , Contrôle Phytosanitaire

Alertes : Réémergence de foyers de la Fièvre de West Nile (WN) au Maroc -- Réapparition de la Fièvre catarrhale ovine ou Blue tongue (BT) au Maroc

Accueil >> RÉGLEMENTATION >> Santé Végétale >> Contrôle Phytosanitaire

Contrôle Phytosanitaire

Dahir du 20 septembre 1927 (23 rebia I 1346) portant règlement de police sanitaire des végétaux en zone française de l'Empire Chérifien, modifié par Dahirs du 26 septembre 1949 (3 hija 1368), du 2 juin 1950 (15 c haâbane 1369) et du 7 octobre 1954 (19 moharrem 1374).

Dahir n ° 1-73-439 du 14 hija 1393 (8 janvier 1974) portant publication de la convention internationale pour la protection des végétaux faite à Rome le 6 décembre 1951.

Dahir du 2 rebia I 1369 (24 décembre 1949) établissant un contrôle sur la production, la circulation, la cession et la plantation de certains végétaux.

Arrêté viziriel du 15 chaabane 1370 (22 mai 1951) réglementant l'importation en zone française de l'Empire chérifien de plantes ou parties de plantes appartenant à la sous-famille des aurantioidées (Famille des rutacées).

Arrêté viziriel du 24 rebia I 1369 (14 janvier 1950) portant règlement du contrôle de la production, de la circulation, de la cession et de la plantation de certaines espèces végétales cultivées, modifié par arrêté viziriel du 13 chaoual 1370 (18 juillet 1951) .

Arrêté n ° 468.84 du 19 Mars 1984 du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire n ° 467-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) réglementant l'importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux.

Arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime et du Ministre de l'Intérieur n ° 287-09 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) édictant des mesures d'urgence destinées à la lutte contre le charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus).

Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts n° 832-02 du 30 rebii II 1423 (12 juin 2002) modifiant et complétant l'arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) réglementant l'importation des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines espèces de ravageurs animaux ou végétaux.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 824-93 du 13 hija 1413 (4 juin 1993) relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille « Rosaceae ».

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°207-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal appartenant au genre Vitis (L .).

Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire n°823-93 du 28 chaoual 1413 (20 Avril 1993) réglementant l'importation des boutures ou semences (Fuzz) de la canne à sucre au Maroc.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire , chargé de la promotion nationale, n ° 595-69 du 20 septembre 1969 réglementant la circulation des plants d'agrumes.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire n ° 1306-85 du 19 rebia II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n ° 2119-98 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicon et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf CurI Bigeminivirus).

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n ° 2730-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) relatif à l'importation et au lâcher des agents exotiques de lutte biologique.

Actualités

Toute l'actualité

L'ONSSA invité de l'U.S. FDA en Egypte

Coopération Maroc - Catalogne

Réunion Hispano-marocaine sur la coopération dans le secteur de l'élevage

Kénitra / Sécurité sanitaire

ONSSA / Séminaires régionaux sur la sécurité sanitaires des produits alimentaire

Lutte contre la Tuta absoluta

Rabat-Salé / ONSSA

Séminaires sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires

Menthe - protection phytosanitaire

Exportateurs des fruits et légumes: Journée d'étude

Contrôle alimentaire

Les agrumes marocains : bientôt sur le marché Chinois

FAO : Maroc élu vice-président du Conseil de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Débat à Meknès sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires

Signature d'un accord de coopération maroco-allemand dans le domaine de la sécurité alimentaire

Activités royales : SIAM 2010

Agriculture : SIAM 2010

Assises de l'agriculture

L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires dément l'existence d'hormones nuisibles dans le poulet marocain

Aziz Akhannouch, proclamé homme de l'année 2009 par Maroc Hebdo International

La création de l'Office Nationale de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires

Appel d'offres

Focus sur Nos Activités

Agenda

ONSSA, Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui, Agdal - Rabat - MAROC Tél : 00 212 5 37 68 13 51 / 00 212 6 75 39 94 51 Fax : 00 212 5 37 68 20 49 - © ONSSA 2010