ONSSA | RÉGLEMENTATION Santé Végétale, Pesticides à usage agricole

Alertes : Réémergence de foyers de la Fièvre de West Nile (WN) au Maroc -- Réapparition de la Fièvre catarrhale ovine ou Blue tongue (BT) au Maroc

Accueil >> RÉGLEMENTATION >> Santé Végétale >> Pesticides à usage agricole

Pesticides à usage agricole

Dahir du 12 Rebia II 1341 (02 Décembre 1922) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, modifié par dahirs du 06 avril 1928, 04 novembre 1937 et 17 mars 1953.

Dahir n°1-97-01 du 12 Ramadan 1417 (21 Janvier 1997) portant promulgation de la loi n°42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole modifié et complété par la Loi n°32-00.

Décret n ° 2-99-105 du 18 Moharrem 1420 (05 mai 1999) relatif à l'homologation des produits pesticides à usage agricole.

Décret n°2-01-1343 du 28 Joumada II 1422 (17 septembre 2001) instituant la commission des pesticides à usage agricole.

Décret n° 2-01-416 du 8 joumada I 1423 19 juillet 2002) réglementant la commercialisation et l'utilisation des nématicides liquides en agriculture.

Décret n°2-99-106 du 18 Moharrem 1420 (05 mai 1999) relatif à l'exercice des activités d'importation, de fabrication et de commercialisation de produits pesticides à usage agricole.

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°794-00 du 03 Rebii 1421 (06 Juin 2000) relatif à l'organisation d'une formation d'un examen de qualification au profit des techniciens agricoles pour exercer la vente au détail des pesticides à usage agricole.

Arrête du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire n°1809-89 du 13 Joumada I 1410 (13 décembre 1989) relatif à la vente et à l'emploi de la deltaméthrine et du piperonyl butoxyde pour la désinsectisation des graines de céréales.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire n ° 466-84 du 15 Joumada II 1494 (19 mars 1984) portant réglementation des pesticides organochlorés.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire N° 666-87 du 04 Chaâbane 1407 (03 avril 1987) réglementant les conditions d'emploi en agriculture, du bromure de méthyle destiné à la désinfection des sols nus, par fumigation.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire n ° 777-72 du 21 août 1972 autorisant l'emploi du phosphure d'aluminium pour la désinsectisation des grains de céréales destinés à la semence ou à l'alimentation et déterminant les précautions que doivent prendre les personnes qui l'emploient.

Circulaire sur la phosphine.

Actualités

Toute l'actualité

L'ONSSA invité de l'U.S. FDA en Egypte

Coopération Maroc - Catalogne

Réunion Hispano-marocaine sur la coopération dans le secteur de l'élevage

Kénitra / Sécurité sanitaire

ONSSA / Séminaires régionaux sur la sécurité sanitaires des produits alimentaire

Lutte contre la Tuta absoluta

Rabat-Salé / ONSSA

Séminaires sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires

Menthe - protection phytosanitaire

Exportateurs des fruits et légumes: Journée d'étude

Contrôle alimentaire

Les agrumes marocains : bientôt sur le marché Chinois

FAO : Maroc élu vice-président du Conseil de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Débat à Meknès sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires

Signature d'un accord de coopération maroco-allemand dans le domaine de la sécurité alimentaire

Activités royales : SIAM 2010

Agriculture : SIAM 2010

Assises de l'agriculture

L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires dément l'existence d'hormones nuisibles dans le poulet marocain

Aziz Akhannouch, proclamé homme de l'année 2009 par Maroc Hebdo International

La création de l'Office Nationale de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires

Appel d'offres

Focus sur Nos Activités

Agenda

ONSSA, Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui, Agdal - Rabat - MAROC Tél : 00 212 5 37 68 13 51 / 00 212 6 75 39 94 51 Fax : 00 212 5 37 68 20 49 - © ONSSA 2010