ONSSA | Réglementation Générale, Contrôle produits végétaux et d'origine Végétale

Alertes : Réémergence de foyers de la Fièvre de West Nile (WN) au Maroc -- Réapparition de la Fièvre catarrhale ovine ou Blue tongue (BT) au Maroc

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Réglementation Générale

Loi cadre N° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises;

Dispositions du dahir du 14 octobre 1914, en vigueur ;

Procédure de recherches et de constatations des infractions en matière de répression des fraudes (dispositions de l'Arrêté Viziriel du 6 décembre 1928 demeurant en vigueur après promulgation de la loi cadre) ;

Répression des crimes contre la santé de la nation ;

Répression des fraudes sur les denrées et boissons servant à l'alimentation de l'armée (dispositions demeurant en vigueur après promulgation de la loi cadre) ;

Dispositions concernant les quantités à prélever pour la constitution des échantillons ;

Etiquetage et présentation des produits et marchandises ;

Arrêté viziriel du 2 janvier 1915 précisant les conditions dans lesquelles les produits doivent être présentés aux consommateurs ;

Loi n° 17.88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale ;

Décret du 05 mai 1999 pris pour l'application de la loi 17.88 ;

Arrêté conjoint du 26 février 2001 relatif a la durée de validité des produits ;

Dispositions concernant le contrôle des produits alimentaires non réglementés et mis sur le marché pour la première fois - arrêté 1944 ;

Dispositions concernant l'emploi des substances antiseptiques - Arrêté 1916 ;

Dispositions concernant l'emploi des substances antiseptiques – décret 1959 ;

Dispositions concernant l'emploi des antioxygènes – décret 1963 ;

Dispositions concernant l'emploi du pyrocarbonate d'ethyle – arrêté 1979 ;

Dispositions concernant l'emploi du sorbate de potassium – arrêté 1971 ;

Commission interministérielle permanente pour le contrôle alimentaire et la répression des fraudes dans la vente des marchandises ;

Comité National du Codex Alimentarius.

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