ONSSA | Réglementation Générale, Contrôle produits animaux et d'origine animale

Alertes: Fièvre aphteuse en Libye -- Interdiction de la récolte et de la commercialisation des coquillages issus de la zone conchylicole Oued Negro-M'diq de la région Tétouan/Chefchaouen -- Interdiction de la récolte et de la commercialisation des coquillages issus des zones conchylicoles Cabo Negro-Martil, Oued Laou-Kaâ Srass et Targha-Chmaâla de la région Tétouan /Chefchaouen -- Interdiction de la récolte et de la commercialisation de tous les coquillages bivalves issus de la zone conchylicole Sidi Boulfdail (région de Tiznit) -- Interdiction de la récolte et de la commercialisation des moules issues du site d'élevage de moules de Fnideq (région de Tétouan) -- Interdiction de la récolte et de la commercialisation de tous les coquillages bivalves issus de la zone conchylicole Douira-Sidi R'bat (région d'Agadir )

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Réglementation Générale

Arrêté 1379-10 relatif aux produits dispensés de certaines mentions obligatoires au niveau de leur étiquetage tel qu'il a été publié au BO 5880 du 07/10/2010

Dahir portant loi n° 1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (Bulletin Officiel n° 3388 bis du 10 octobre 1977 et Bulletin Officiel 3430 du 26 juillet 1979).

Dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises (Bulletin Officiel. n°3777 du 20 Mars 1985).

Dahir n°1-88-479 du 22 rebia I 1414 ( 10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 17-88 relatives à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale (Bulletin Officiel. n° 4227 du 03 novembre 1993).

Décret n° 2-98-617 du 17 ramadan 1419 ( 5 janvier 1999) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8-10-77) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (Bulletin Officiel n° 4662 du 4 février 1999).

Décret n° 2-95-908 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) pris pour l’application de la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale (Bulletin Officiel n° 4692 du 20 mai 1999).

Décret n° 2-01-1016 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires (Bulletin Officiel n° 5010 du 6 juin 2002 et Bulletin Officiel n°5544 du 19 juillet 2007).

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits (Bulletin Officiel n° 4888 du 05 avril 2001).

Arrête conjoint du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, du Ministre de la Santé et du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications n°624-04 du 17 safar 1425(8 avril 2004) relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent répondre les denrées animales ou d’origine animale (Bulletin Officiel n°5214 du 2 mai 2004).

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 1601-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant la liste des maladies et affections qui rendent ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les denrées et déterminant les conditions de la surveillance médicale périodique du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale (Bulletin Officiel n° 5566 du Jeudi 4 Octobre 2007).

Actualités

Toute l'actualité

Le Souverain prend connaissance de l'état d'avancement du plan intégré de mise à niveau de Oualidia et de la préservation de sa lagune

Décoration du Dr. Hamid Benazzou (ex. Directeur Général de l'ONSSA) des insignes de Commandeur du Mérite Agricole

Attribution du Prix de Mérite avicole à l'ONSSA

Atelier régional de coordination en matière Sanitaire et Phytosanitaire (SPS) à Doha (Qatar)

Accord de Libre Echange Maroc-Canada

Agropoles : Le site de Meknès sera opérationnel en avril 2012 et celui de Berkane en août

Les mesures prises pour la campagne agricole 2011/2012

Arboriculture : Akhannouch veut planter 100 millions d'arbres fruitiers

Lancement d'une nouvelle consultation en ligne sur la gouvernance de la sécurité alimentaire et de la nutrition

Import-export : Le port de Casablanca se dote d'un guichet unique pour traiter les opérations d'import-export

Madagascar: le criquet revient à la charge: la nouvelle campagne nécessite d'urgence fonds et matériel

Les prix des produits agricoles de base resteront élevés

Signature de trois accords de coopération agricole entre le Maroc et l'Algérie

La bactérie tueuse sème la zizanie en Europe

L'origine de la bactérie tueuse reste un mystère

Plus de 40.200 actes de contrôle réalisés par l'ONSSA en 2010 dans la région de l'Oriental

Coopération Maroco-Belge : le programme de renforcement des capacités institutionnelles s'est poursuivi dans les régions de l'Oriental et du Souss Massa Daraâ

Coopération ONSSA / BVL: Identification de quatre projets prioritaires

L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires a tenu son Conseil d'Administration à Rabat au titre de 2010

Comité SPS (Sanitaire et PhytoSanitaire) de l'OMC

Participation de l'ONSSA à la première édition du SIDATTES 2010

Coopération Maroc - Catalogne

Les agrumes marocains : bientôt sur le marché Chinois

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