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de la région Tétouan /Chefchaouen -- Interdiction de la récolte et de la commercialisation de tous les coquillages bivalves issus de la zone conchylicole
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Réglementation Générale
Arrêté 1379-10 relatif aux produits dispensés de certaines mentions obligatoires au niveau de leur étiquetage tel qu'il a été publié au BO 5880 du 07/10/2010
Dahir portant loi n° 1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (Bulletin Officiel n° 3388 bis du 10 octobre 1977 et Bulletin Officiel 3430 du 26 juillet 1979).
Dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises (Bulletin Officiel. n°3777 du 20 Mars 1985).
Dahir n°1-88-479 du 22 rebia I 1414 ( 10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 17-88 relatives à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale (Bulletin Officiel. n° 4227 du 03 novembre 1993).
Décret n° 2-98-617 du 17 ramadan 1419 ( 5 janvier 1999) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8-10-77) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (Bulletin Officiel n° 4662 du 4 février 1999).
Décret n° 2-95-908 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) pris pour l’application de la loi n° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale (Bulletin Officiel n° 4692 du 20 mai 1999).
Décret n° 2-01-1016 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires (Bulletin Officiel n° 5010 du 6 juin 2002 et Bulletin Officiel n°5544 du 19 juillet 2007).
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits (Bulletin Officiel n° 4888 du 05 avril 2001).
Arrête conjoint du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, du Ministre de la Santé et du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications n°624-04 du 17 safar 1425(8 avril 2004) relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent répondre les denrées animales ou d’origine animale (Bulletin Officiel n°5214 du 2 mai 2004).
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 1601-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant la liste des maladies et affections qui rendent ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les denrées et déterminant les conditions de la surveillance médicale périodique du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale (Bulletin Officiel n° 5566 du Jeudi 4 Octobre 2007).
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Avis
Résultats du test pour le recrutement des ingénieurs
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Focus sur Nos Activités
Rapport d'activité 2011;
Participation de l'ONSSA aux foires agricoles régionales de Dakhla et de Laâyoune;
Signature d'une convention entre l'ONSSA et le CETIA.
Appels d'Offres
Système National d'Identification et de Traçabilité ;
Entretien et aménagement du Centre des Grandes Luttes .
ONSSA
, Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui, Agdal - Rabat - MAROC Tél : 00 212 5 37 67 65 00 / 00 212 5 37 68 13 51 Fax : 00 212 5 37 68 20 49 - © ONSSA 2010