1.1 Définition

L'exécution, par les vétérinaires privés munis du mandat sanitaire, pour le compte de l'Etat les programmes de prophylaxie médicale et sanitaire des maladies légalement contagieuses dans des zones préalablement délimitées dites « zones de prophylaxie » moyennant des honoraires qui leur sont versés par l'Etat. 

1.2 Objectifs :

L'octroi d'une zone de prophylaxie aux vétérinaires mandatés du secteur privé avait initialement pour objectif de :

• Permettre aux vétérinaires nouvellement installés d'être en contact direct avec l'éleveur et par conséquent d'asseoir les bases de rapports appropriés avec les éleveurs qu'ils encadrent, par le biais de la prophylaxie de l'Etat.

• Mettre à la disposition des éleveurs et des professionnels de l'élevage un encadrement sanitaire rapproché des élevages, permettant ainsi le désengagement progressif des services vétérinaires étatiques en ce qui concerne les soins individuels.

1.3 Bases légales :

• Dahir n° 1-80-340 du 25 Décembre 1980 portant promulgation de la loi n° 21-80 relative à l'exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires.

• Dahir n° 1-94-115 du 18 Février 1994 portant promulgation de la loi n° 20-93 modifiant et complétant la loi n° 21-80 relative à l'exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires.

• Décret n° 2-82-541 du 15 Mars 1983 pris pour l'application de la loi n° 21-80 relative à l'exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires.

• Arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire et du Ministre des Finances n° 1610-92 du 26 Octobre 1992 fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire.

• Note de service N° 7269 DE/DSA/SAP du 15/12/1993.

• Note circulaire N°398 DE/DSA/SAP du 22/01/1993.

1.4 Procédure d'octroi de zone de prophylaxie.

1.4.1 Dépôt de la demande :

La demande de zone de prophylaxie (selon le modèle exigé) doit être déposée auprès du service vétérinaire concerné, accompagnée des pièces suivantes :

• Copie de l'arrêté portant octroi du mandat sanitaire ;
• Décision de domiciliation délivrée par le Conseil Régional concerné de l'Ordre National des Vétérinaires.

1.4.2 Transmission du dossier de la demande de zone aux services
centraux et établissement de la décision de zone :

Le service vétérinaire local doit transmettre, pour étude et avis, le dossier relatif à la demande de zone de prophylaxie aux services concernés de l'ONSSA accompagné d'un rapport d'enquête sur le cabinet du vétérinaire concerné. Après étude, il sera procédé à l'établissement de la décision d'attribution d'une zone de prophylaxie pour les demandes ayant satisfait  toutes les conditions exigées.

1.4.3 Répartition des zones de prophylaxie par services vétérinaire (situation décembre 2009) :

ETAT DES VETERINAIRES PRIVES
DISPOSANT DE ZONE DE PROPHYLAXIE

		Nbr de zones	Nbr de vétérinaires attributaires de zones de prophylaxie
DPA	ALHOCEIMA	3	1
	AZILAL	9	9
	BENSLIMANE	7	7
	BENIMELLAL	12	12
	BOULMANE	13	13
	CASABLANCA	6	6
	CHEFCHAOUEN	4	4
	CHICHAOUA	10	10
	EL HAJEB	13	13
	EL JADIDA	5	5
	EL KELAA DES SRAGHNA	12	12
	ESSAOUIRA	6	6
	FES	5	5
	FIGUIG	11	11
	IFRANE	19	19
	KHEMISSET	23	23
	KHENIFRA	23	23
	KHOURIBGA	18	18
	MEKNES	6	6
	MARRAKECH	11	11
	NADOR	4	4
	OUJDA	24	24
	RABAT-SALE	8	8
	SAFI	20	20
	SEFROU	10	10
	SETTAT	32	32
	SIDIKACEM	6	6
	TANGER	8	8
	TAOUNATE	11	10
	TAZA	16	16
	TETOUAN	5	5
	TIZNIT	3	3
ORMVA	DOUKHALA	16	16
	GHARB	23	23
	HAOUZ	20	19
	LOUKOUS	10	10
	MOULOUYA	12	12
	SOUSS MASSA	17	17
	TADLA	15	15
	OUARZAZATE	11	11
	TAFILALT	8	8
TOTAL		495	491

2/ EVOLUTION DE LA PROPHYLAXIE CONTRACTUELLE

Année	1997	2000	2003	2005	2007	2009
Nbr de zones de prophylaxie octroyées aux vétérinaires mandatés	275	298	309	320	424	491