ONSSA | RÉGLEMENTATION Médecine, Chirurgie et Pharmacie vétérinaires privées

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Médecine, Chirurgie et Pharmacie vétérinaires privées

Dahir n° 1-80-340 du 17 safar 1401 (26 décembre 1980) portant promulgation de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaire (Bulletin officiel n° 3564 du18 février 1981.et Bulletin Officiel n°4244 du 2 Mars 1994).

Décret n° 2-82-541 du 29 joumada I 1403 (15 mars 1983) pris pour l'application de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires (Bulletin officiel n° 3672 du 16 mars 1983).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 517-89 du 5 kaada 1411 (20 mai 1991) fixant les honoraires des vétérinaires du secteur privé (Bulletin officiel n° 4105 du 3 juillet 1991).

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1610-92 du 28 rebia II 1413 (26 octobre 1992) fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire (Bulletin Officiel n° 4179 du 2 Decembre 1992).

Ordre National des Vétérinaires

Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires (Bulletin officiel n° 4223 du 06 Octobre 1993).

Décret n° 2-94-264 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires (Bulletin officie. n° 4316 du 17 juillet 1995).

Décret n° 2-94-265 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application de l'article 75 du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires (Bulletin officiel. n° 4316 du 17 juillet 1995).

Code des devoirs professionnels vétérinaires (en Arabe, en Français)

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