L'agrément/autorisation sanitaire garantit que les produits animaux et d'origine animale, ou les aliments pour animaux sont manipulés, préparés, transformés et entreposés dans le respect la réglementation en vigueur. L'octroi de l'agrément/autorisation sanitaire est subordonné à la conformité de l'établissement aux exigences sanitaires relatives aux infrastructures de production, aux équipements, au fonctionnement et à l'application d'un système d'autocontrôle et de traçabilité.  

1- DEMANDE D'AGREMENT/AUTORISATION SANITAIRE :

La demande d'agrément/autorisation sanitaire d'un établissement doit être faite, par écrit, et adressée ou déposée auprès du service vétérinaire provincial ou préfectoral de l'ONSSA où l'établissement sera localisé.

Un dossier composé des pièces suivantes, selon l'activité, doit être joint à la demande :

1. Une fiche de présentation de l'établissement.
2. Une copie de l'autorisation de construction ou d'aménagement délivrée par les autorités locales.
3. L'étude d'impact sur l'environnement validée par le Département chargé de l'Environnement (pour les établissements soumis à étude d'impact).
4. Un plan de masse de l'unité.
5. Un plan détaillé indiquant les différents locaux et l'emplacement du matériel et des équipements, des points d'eau, des dispositifs d'évacuation des eaux usées et d'aération.
6. Un plan montrant le cheminement des produits, le circuit des déchets et le circuit du personnel.
7. Une fiche technique décrivant :
• la nature de l‘activité.
• La description du site d'implantation et sa viabilité (eau potable, électricité, assainissement).
• La dénomination commerciale des produits qui seront préparés.
• Les diagrammes de production détaillés des produits qui seront préparés.
• La description des équipements et du matériel utilisés.
• La description des conditions de fonctionnement.
• La capacité de production (journalière et annuelle) et de stockage prévues.
• L'effectif du personnel prévu.
8. Le système de traçabilité qui sera mis en place pour l'identification des produits à tous les stades de production ainsi que le système de rappel.
9. Le plan de nettoyage et de désinfection,
10. Le plan de lutte contre les animaux indésirables.
11. Le manuel d'auto- contrôle pour les établissements soumis à agrément (conforme à la norme marocaine NM 08.0.002 : système de management HACCP).
12. Les moyens de transport des produits.

2- MODALITES D'AGREMENT/AUTORISATION SANITAIRE :

•  Dépôt du dossier de demande d'agrément/autorisation sanitaire auprès du service vétérinaire provincial.

•  Etude et validation du dossier par le service vétérinaire provincial.

•  Désignation d'une commission d'évaluation des conditions techniques et hygiéniques de l'établissement.

En cas d'avis favorable, un agrément/autorisation provisoire de 3 mois est accordé à l'unité et un numéro d'agrément/autorisation lui est attribué. Après ce délai, une visite d'évaluation des conditions de fonctionnement est programmée à la suite de laquelle l'agrément définitif est accordé si les conditions sont satisfaisantes.

Le numéro d'agrément/autorisation sanitaire attribué est comme suit :
(Initiale du type de l'établissement – N° de la province- N°d'ordre / Année)

Les initiales des différents types d'établissements figurant dans le numéro d'agrément/autorisation attribué sont résumées dans le tableau suivant :

Type de l'établissement	Initiales
Abattoir avicole	AA
Abattoir avicole de faible capacité	A FC
Abattage lapins	AL
Boyauderie	B
Atelier de découpe	AD
Atelier de boucheries	AB
Commerce de viande de volaille	CVV
Centre de conditionnement des œufs	CO
Centre de transformation des œufs	OVP
Produit à base de viande	PV
Charcuterie	C
Lait et produit laitier	LPL
Sous produits animaux	S/P
Khlia	KH
Entrepôt frigorifique	EF
Plats cuisinés	PC

N.B. Pour les unités à terre de traitement et de conditionnement des produits de la mer et d'eau douce et les unités de pêche (bateaux) le numéro d'agrément est attribué par le Département des Pêches Maritimes

En cas d'avis défavorable, le responsable de l'établissement reçoit une copie des recommandations formulées par le service vétérinaire concerné pour les réaliser dans les délais impartis. S'il désire donner suite à son projet, le service vétérinaire procède à une évaluation de l'établissement en question en vue de la vérification de l'ensemble des recommandations.

3- EXTENSION DE L'AGREMENT /AUTORISATION SANITAIRE :

Toute modification importante ou extension de l'activité d'un établissement doit faire l'objet d'une demande au service vétérinaire provincial pour avis et validation.

Par ailleurs, avant toute modification importante au sein de l'établissement, une demande par écrit doit être adressée au service vétérinaire provincial pour sa validation.

4- SUSPENSION OU RETRAIT DE L'AGREMENT/AUTORISATION SANITAIRE :

L'agrément/autorisation sanitaire est suspendu ou retiré en cas du non respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur.

5- EXPORTATION VERS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE :

Concernant l'exportation de produits animaux ou d'origine animale tels que les boyaux vers les pays de l'Union Européenne (UE), le numéro d'agrément sanitaire de l'établissement est transmis par l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (Autorité Compétente Nationale reconnue par l'UE pour la certification sanitaire desdits produits) à la Commission Européenne pour la publication du numéro d'agrément sur le site web de la Commission Européenne. L'exportation ne peut avoir lieu qu'après cette publication.