QU'EST-CE QU'UNE NORME ?

C'EST UN DOCUMENT DE REFERENCE D'APPLICATION VOLONTAIRE MAIS QUI PEUT DEVENIR OBLIGATOIRE PAR ARRETE.

QUE PEUT ON NORMALISER ?

TOUT PRODUIT OU SERVICE PEUT ETRE NORMALISE POUR FAVORISER LA COMPETITIVITE ECONOMIQUE, LA QUALITE DE VIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE.

LES DIFFERENTS TYPES D'UNE NORME ?

• NORMES DE TERMINOLOGIES : Précisent les termes et les définitions ;
• NORMES DE SPECIFICATIONS : Fixent les caractéristiques des produits en fonction des objets visés ;
• NORMES D'ESSAI ET D'ECHANTILLONNAGE : Fixent la méthode à appliquer pour effectuer les mesures et le contrôle des caractéristiques d'un produit ;
• NORMES DE GESTION DE LA QUALITE : Permettent à l'entreprise d'estimer et de suivre le niveau de la qualité de ses produits ;
• NORMES DE SERVICES : Spécifient les exigences auxquelles doit répondre un service ;
• NORMES DE SECURITE : Visent la sécurité des personnes et des lieux et fixent les exigences pour garantir le plus haut degrés de sécurité possible.

LES DIFFERENTS STATUTS D'UNE NORME ?

• FACULTATIVES : En général ;
• OBLIGATOIRES : Si elles sont reprises dans les textes réglementaires ou directement par arrêté ;
• CERTIFIABLES : Spécificité des produits et des services.

PROCEDURE DE NORMALISATION :

PROPOSITION

 

PROGRAMMATION DES PROJETS DE NORMES;

(ONSSA)

 

REDACTION DES PROJETS DE NORMES;

(ONSSA)

 

  EXAMEN DES PROJETS AU SEIN DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE NORMALISATION CONCERNEE;

(ONSSA)

 

ENQUETE PUBLIQUE DE 1 A 3 MOIS;

(Phase gérée par l'IMANOR)

 

HOMOLOGATION DU PROJET DE NORME;

(Phase gérée par l'IMANOR)

PUBLICATION AU B.O.

(Par Arrêté Conjoint Ministériel – Préparé par l'IMANOR)

   

PUBLICATION SUR LE SITE WEB DE L'ONSSA DE LA LISTE DES NORMES HOMOLOGUEES

(ONSSA)

 

*IMANOR : INSTITUT DE NORMALISATION MAROCAINE.