QU'EST-CE QU'UNE NORME ?

C'EST UN DOCUMENT DE REFERENCE D'APPLICATION VOLONTAIRE MAIS QUI PEUT DEVENIR OBLIGATOIRE PAR ARRETE.

QUE PEUT ON NORMALISER ?

TOUT PRODUIT OU SERVICE PEUT ETRE NORMALISE POUR FAVORISER LA COMPETITIVITE ECONOMIQUE, LA QUALITE DE VIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE.

LES DIFFERENTS TYPES D'UNE NORME ?

• NORMES DE TERMINOLOGIES : Précisent les termes et les définitions ;
• NORMES DE SPECIFICATIONS : Fixent les caractéristiques des produits en fonction des objets visés ;
• NORMES D'ESSAI ET D'ECHANTILLONNAGE : Fixent la méthode à appliquer pour effectuer les mesures et le contrôle des caractéristiques d'un produit ;
• NORMES DE GESTION DE LA QUALITE : Permettent à l'entreprise d'estimer et de suivre le niveau de la qualité de ses produits ;
• NORMES DE SERVICES : Spécifient les exigences auxquelles doit répondre un service ;
• NORMES DE SECURITE : Visent la sécurité des personnes et des lieux et fixent les exigences pour garantir le plus haut degrés de sécurité possible.

LES DIFFERENTS STATUTS D'UNE NORME ?

• FACULTATIVES : En général ;
• OBLIGATOIRES : Si elles sont reprises dans les textes réglementaires ou directement par arrêté ;
• CERTIFIABLES : Spécificité des produits et des services.

LA PROCEDURE DE LA NORMALISATION MAROCAINE?

PROGRAMMATION DES PROJETS DE NORMES
(ONSSA)

COMITE TECHNIQUE DE NORMALISATION
(Phase de préparation du Projet de norme gérée par l'ONSSA)

ENQUETE PUBLIQUE DE 3 MOIS
(Phase de Validation du Projet de norme gérée par le SNIMA)

CSIQP
Phase d'homologation gérée par le Ministère des Affaires Économiques et Générales)

PUBLICATION AU B.O
(Par Arrêté Conjoint Ministériel – Préparé par le SNIMA)

*SNIMA : SERVICE DE LA NORMALISATION INDUSTRIELLE MAROCAINE.