Le Ministre de l'Agriculture et de la Réforme Agraire,

Vu la loi n° 21-80 promulguée par le dahir n° 1-80-340  du 17 safar 1401 (25 décembre 1980) relative à l'exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires;

Vu le décret n° 2-72-369  du 1er joumada I 1392 (13 juin 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il a été modifié et complété notamment par le décret n° 2-89-206  du 10 rebia I 1411 (1er octobre 1990);

Vu le décret n° 2-86-662  du 9 safar 1407 (14 octobre 1986) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques;

Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71  du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété notamment par l'arrêté n° 518-89  du 7 moharrem 1411 (30 juillet 1990) ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72  du 1er joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes A B C les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété notamment par l'arrêté n° 519-89  du 7 moharrem 1411 (30 juillet 1990) ;

Après avis de la commission centrale des prix,

Arrête :

Article Premier : Les honoraires maxima des actes professionnels pratiqués par les médecins vétérinaires du secteur privé sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 : Aux tarifs fixés à l'article premier ci-dessus s'ajoute le montant de la taxe sur la valeur ajoutée calculé au taux en vigueur.

Article 3 : Le montant des honoraires comprend la visite et les actes chirurgicaux. Les prix des médicaments sont facturés en sus.
Lorsqu'un acte doit être effectué au domicile de l'éleveur, le prix de la visite est majoré d'une indemnité kilométrique calculée sur la base de la distance parcourue, entre le cabinet du praticien et l'exploitation selon l'indemnité fixée à l'annexe du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du 60e jour qui suit la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 kaada 1411 (20 mai 1991).Othmane Demnati.
Le ministre déléguéauprès du premier ministreChargé des affaires économiques,Moulay Zine Zahidi.

Annexe
Tarif en Dirhams (Hors taxes)

A.- Animaux d’élevage

B. - Animaux de compagnie