Dahir n° 1-80-340 du 17 Safar 1401 (26 décembre 1980) portant promulgation de la loi n° 21-80

Décret n° 2-82-541 du 29 joumada I 1403 (15 mars 1983) pris pour l'application de la loi n° 21-80

Note circulaire relative à la procédure d'autorisation des additifs, des suppléments nutritionnels

Note Circulaire relative à l'autorisation des produits biocides d'élevage (désinfectants, antiseptiques..)

Note circulaire relative à la procédure de pharmacovigilance des médicaments vétérinaires

Circulaire conjointe n°l/94 relative a la constitution des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marche des spécialités pharmaceutiques a usage vétérinaire

Circulaire conjointe n° 834 du 07 Juin 07 relative aux BPF et aux BPD ( Annexe1, Annexe2, Annexe3, Annexe4)