ONSSA | Réglementation Sectorielle, Lait et produits laitiers

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Laits et produits laitiers

Décret n° 2-00-425 du 10 ramadan 1421 (7 décembre 2000) relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et produits laitiers (Bulletin Officiel n° 4862 du 4 février 2001).

Arrêté du Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts n°354.02 du 24 safar 1423(8 mai 2002) fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité national du lait (Bulletin Officiel n 5010 du 6 juin 2002).

Décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités, tel qu’à été complété et modifié (Bulletin Officiel n° 3871 du 7 Janvier 1987, Bulletin Officiel n° 4658 du 21 janvier 1999, Bulletin Officiel n° 4862 du 4 janvier 2001 et Bulletin Officiel n° 5010 du 6 juin 2002).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2489-96 du 8 moharrem 1418 (15 mai 1997) relatif aux conditions de production du beurre fermier, de délivrance et de retrait de la patente sanitaire (Bulletin Officiel n°4488 du 5 Juin 1997).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 699-93 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif aux normes microbiologiques, physico-chimiques et de stockage du beurre (Bulletin Officiel n° 4370 du 18 avril 1996 et Bulletin Officiel n°4988 du 21 mars 2002).

Arrêté viziriel du 28 chaoual 1365 (24 septembre 1946) relatif aux conditions de vente du lait de chèvre et du fromage de lait de chèvre (Bulletin Officiel. n° 1772 du 11 Octobre 1946).

Arrêté viziriel du 21 rebia I 1340 (22 novembre 1921) relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires, tel qu’à été modifié et complété (Bulletin Officiel n°477 du 13 décembre 1921, Bulletin Officiel n° n°4338 du 20 décembre1995 et Bulletin Officiel n°4748 du 2 décembre 1999).

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