Conformément aux dispositions des textes réglementaires ci-après :

• Arrêté Viziriel du 16 juillet 1938 (18 joumada I 1357) tendant à faciliter la résorption des excédents de vin  (B.O 18 juillet 1938)
• Arrêté du Ministre de l'Agriculture n°242-62 du 19 avril 1962 soumettant à autorisation certaines importations d'alcools (B.O n°2584  du 4 mai 1962)
• Arrêté Viziriel du 28 août 1923 (15 moharrem 1342) sur la fabrication et l'importation des anisettes tel qu'il a été modifié » et complété par le décret n°2.75.236 du 10.08.1957 (B.O n°568  du 11 septembre 1923)

Sont soumises à autorisation de l'Office National de la Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, les Importations d'alcools Ethyliques, Méthylique (Ethanol, Méthanol) et Propyliques et Isopropyliques (Propanols et Isopropanols).

Pour disposer de cette autorisation qui est délivrée par arrivage et non de manière permanente, l'intéressé doit présenter une demande au service central de la Division du Contrôle des Produits Végétaux et d'Origine Végétale, accompagnée d'une facture pro-forma dûment signée et cachetée par le fournisseur de la marchandise indiquant la quantité exacte du produit qui serait importé et sa provenance ainsi qu'un engagement d'importation approuvée par la banque domiciliataire concernée et le justificatif concernant le dernier arrivage objet de la précédente autorisation. La destination et le lieu du dédouanement (port- aéroport etc…) doivent être précisés dans ladite demande. Le demandeur qui doit disposer d'une autorisation de la Douane pour la constitution du dépôt d'alcool est tenu d'assurer une comptabilité matière permettant aux agents des services de Contrôle des Produits Végétaux et d'Origine Végétale de suivre la traçabilité de chaque lot importé.

A préciser que pour l'anéthol, son importation n'est soumise à l'autorisation du Ministère de l'Agriculture (Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires) que s'il est destiné aux biscuitiers, pâtissier, confiseurs et glaciers.