ONSSA | RÉGLEMENTATION Importation et exportation

Alertes : Réémergence de foyers de la Fièvre de West Nile (WN) au Maroc -- Réapparition de la Fièvre catarrhale ovine ou Blue tongue (BT) au Maroc

Accueil >> RÉGLEMENTATION >> Importation et exportation

Importations et exportations

Dahir n° 1-89-230 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce (Bulletin officiel n° 4225 du 20 octobre 1993).

Décret n° 2-89-597 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce (Bulletin officiel n° 4227 du 3 novembre 1993 et bulletin officiel n°5318 du 19 mai 2005)

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1726-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux.(Bulletin officiel n° n° 4418 du 3 octobre 1996).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2249-94 du 23 rabii II 1415 (30 septembre 1994) fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux (Bulletin officiel n° 4279 du 2 décembre 1994 et Bulletin officiel .n°4384 du 6 mai 1996).

Décret n° 2-94-76 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) fixant le tarif des droits d’inspection sanitaires vétérinaires à l’importation d’animaux, de denrées animales, de produits d’origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d’eau douce (Bulletin officiel n° 4440 du 12 décembre 1996).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1403-96 du 1er rabii I 1417 (18 juillet 1996) relatif aux traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.(Bulletin officiel n° 4404 du 29 rabii I 1417 (15 août 1996)).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline (Bulletin officiel n° n°4249 du 6 avril 1994, Bulletin officiel n°4292 du 1 février 1994, Bulletin officiel n°4358 du 7 mars 1996, Bulletin officiel n° 4496 du 3 juillet 1997, Bulletin Officiel n° 5314 du 5 mai 2005, Bulletin Officiel n° 5454 du 7 Septembre 2006 et Bulletin Officiel n° 5636 du 5 juin 2008 )

Arrêté n°2543-09 du 10 kaada 1430 (29 octobre 2009) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays

Décret n° 2-05-84 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l'alimentation des animaux (Bulletin officiel n°5384 du 5 janvier 2006)

Actualités

Toute l'actualité

L'ONSSA invité de l'U.S. FDA en Egypte

Coopération Maroc - Catalogne

Réunion Hispano-marocaine sur la coopération dans le secteur de l'élevage

Kénitra / Sécurité sanitaire

ONSSA / Séminaires régionaux sur la sécurité sanitaires des produits alimentaire

Lutte contre la Tuta absoluta

Rabat-Salé / ONSSA

Séminaires sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires

Menthe - protection phytosanitaire

Exportateurs des fruits et légumes: Journée d'étude

Contrôle alimentaire

Les agrumes marocains : bientôt sur le marché Chinois

FAO : Maroc élu vice-président du Conseil de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Débat à Meknès sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires

Signature d'un accord de coopération maroco-allemand dans le domaine de la sécurité alimentaire

Activités royales : SIAM 2010

Agriculture : SIAM 2010

Assises de l'agriculture

L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires dément l'existence d'hormones nuisibles dans le poulet marocain

Aziz Akhannouch, proclamé homme de l'année 2009 par Maroc Hebdo International

La création de l'Office Nationale de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires

Appel d'offres

Focus sur Nos Activités

Agenda

ONSSA, Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui, Agdal - Rabat - MAROC Tél : 00 212 5 37 68 13 51 / 00 212 6 75 39 94 51 Fax : 00 212 5 37 68 20 49 - © ONSSA 2010