En absence d’une réglementation spécifique pour l’homologation des fertilisants et supports des cultures, des demandes de dispense d’homologation pour certains fertilisants et supports de cultures, accompagnées de la fiche technique du produit, peuvent être introduites auprès de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires. Les produits concernés sont:
- les produits destinés à la lutte contre les carences en oligo-éléments des cultures;
- les produits destinés à l’amendement des sols;
- la tourbe enrichie.