ONSSA | RÉGLEMENTATION Etablissement classées et environnement

Alertes : Réémergence de foyers de la Fièvre de West Nile (WN) au Maroc -- Réapparition de la Fièvre catarrhale ovine ou Blue tongue (BT) au Maroc

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Etablissements classées et Environnement

Dahir du 3 chaoual 1332 (25 août 1914) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux (Bulletin officiel n° 1341 du 08 juillet 1938, Bulletin officiel n° 1301 du 1 octobre 1937, Bulletin officiel n° 1445 du 5 juillet 1940, Bulletin officiel n° 1574 du 25 décembre 1942 et Bulletin officiel n° 1954 du7 avril 1950).

Arrêté viziriel du 22 joumada II 1352 (13 octobre 1933) portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux (Bulletin officiel n° 1101 du 01 décembre 1933, Bulletin Officielles n°1219 de 6 mars 1936 et Bulletin Officielles n°1251 du 16 Octobre 1936).

Dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement (Bulletin officiel n° 5118 du 19 juin 2003).

Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement (Bulletin officiel n° 5118 du 19 juin 2003).

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