BASE JURIDIQUE DE LA NORMALISATION MAROCAINE
- Dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation;
- Décret n° 2.93.530 du 20 septembre 1993 pris pour l'application du Dahir n° 1.70.157 du 30 juillet 1970 relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité. (B.O. n° 4223 du 06.10.1993) ;
- Décret n° 2.70.314 du 08 octobre 1970 fixant la composition et les attributions des organismes de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité (B.O. n° 3042 du 17.02.1971 page 194).