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Aviculture

Loi n° 49-99 relatif à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produis avicoles (BO n°5036 du 5 Septembre 2002).

Décret n° 2.04.684 du 14 kaâda 1425 ( 27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relatif à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produis avicoles (BO n°5280 d 6 Janvier 2005).

Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n° 2124-05 du 13 kaada 1426 ( 15 septembre 2005) fixant les pièces composant la demande d'autorisation pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'œufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'œufs, d'abattoirs avicoles, d'établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation des viandes de volailles et la commercialisation desdites viandes et œufs de consommation (BO n°5392 du 2 Février 2006).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2927-95 du 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996) relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et certains produits d'origine animale (BO n°4352 du 15 Février 1996 et BO n°4832 du 21 Septembre 2000).

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2421-97 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les normes zootechniques pour l'importation des coqs et poules, d'un poids n'excédant pas 185 g, reproducteurs. (Bulletin officiel n° 4558 du 5 février 1998)

Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n° 2125-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poussins d'un jour commercialisés (BO n°5392 du 2 Février 2006).

Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n° 2126-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs (BO n°5392 du 2 Fevrier 2006).

Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n° 2127-05 du 13 kaâda 1426 (15 décembre 2005) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et /ou des couvoirs. (BO n°5392 du 2 Fevrier 2006).

Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n° 2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d'élevages avicoles biologiques (BO n°5392 du 2 Février 2006).

Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n° 2129-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les distances minimales à respecter entre une ferme d'élevage avicole et une autre, ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs (BO n°5392 du 2 Fevrier 2006).

Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n° 2130-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant la liste des maladies contagieuses des volailles et leurs mesures spéciales de lutte contre ces maladies (BO n°5392 du 2 Fevrier 2006).

Arrête du ministre de l'agriculture, du Développement rural et des Pêches maritimes n°1044-06 du 12 rabi i 1427 (10 mai 2006) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire (BO n°5392 du 2 Février 2006).

Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n°445-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006).fixant les conditions hygiéniques et sanitaires auxquelles doivent répondre les centres de transformation des œufs (BO n°5414 du 20 Avril 2006).

Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n°446-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006) fixant les dispositions particulières à certaines espèces de volaille (BO n°5414 du 20 Avril 2006).

Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n°447-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006).Fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les établissements de découpe, de transformation, de congélation et de conditionnement des viandes de volailles. (BO n°5414 du 20 Avril 2006)

Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n°448-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006).fixant les exigences sanitaires et hygiéniques de conception, d'équipement et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les abattoirs avicoles (BO n°5414 du 20 Avril 2006).

Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n°449-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006).fixant les exigences sanitaires, hygiéniques et d'équipement pour la commercialisation des viandes de volailles (BO n°5414 du 20 Avril 2006).

Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n°450-06 du 7 safar 1427 (8 mars 2006).fixant les exigences sanitaires et hygiéniques auxquelles doivent répondre les centres de conditionnement des oeufs (BO n°5414 du 20 Avril 2006).

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