Dossier Technique à fournir pour toute demande de commercialisation, sur le marché national, de boissons énergétiques

Documents à fournir :
1. demande d'autorisation d'importation ou de production de la boisson énergétique ;
2. Fiche signalétique donnant les informations suivantes :

• Dénomination commerciale;
• Catégorie ;
• Nom, adresse, qualité et raison sociale du demandeur ;
• Références du fournisseur ;
• Lieu de fabrication ;
• Présentation ;
• Propriétés nutritionnelles;
• Posologie ;
• Limites éventuelles d'utilisation et contre indication ;
• Conditions de conservation ;
• Date de validité.

3. Une fiche donnant la composition qualitative et quantitative et les informations relatives aux propriétés nutritionnelles du produit.
4. Liste des pays où le produit est commercialisé ;
5. Attestation délivrée par une autorité compétente stipulant que le produit est fabriqué en respectant les bonnes pratiques de fabrication ;
6. Certificat sanitaire délivré par un organisme officiel ;
7. Bulletin d'analyse indiquant les analyses, toxicologiques et bactériologiques avec les références aux textes en vigueur
8. Spécimens d'étiquettes ;
9. Echantillons modèle vente.

Les documents composant le dossier doivent être des originaux, le cas échéant, des copies certifiées conformes et rédigés en langue arabe ou française.

Exigences en matière d'étiquetage :
L'étiquetage du produit doit être conforme aux dispositions du décret n° 2-01-1016 du 4 juin 2002 réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires. Il doit comporter les mentions suivantes :

• la dénomination de vente;
• la liste des ingrédients;
• la quantité nette ;
• la date de péremption ainsi que l'indication des conditions particulières de conservation et la date de production ;
• le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou de l'importateur ;
• le lieu d'origine ou de provenance chaque fois que l'omission de cette mention est de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire ;
• le mode d'emploi chaque fois que son omission ne permet pas de faire un usage approprié de la denrée alimentaire ainsi que, le cas échéant, les conditions particulière d'utilisation, notamment les précautions d'emploi.

Toutes les mentions d'étiquetage doivent être facilement compréhensibles, rédigées en langue arabe et éventuellement en toutes autres langues.