I- NOTIONS DE BASE :

QU'EST-CE QUE LE CODEX ALIMENTARIUS ?

C'est un recueil de normes alimentaires, lignes directrices, codes d'usages et autres recommandations internationalement adoptés.
Ce recueil est élaboré dans le cadre du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires.

QU'EST-CE QUE LE COMITE NATIONAL DU CODEX ?

Il constitue l'entité consultative chargée de suivre les différentes étapes de définitions des normes CODEX pour que les intérêts légitimes du Maroc Soient défendus et pris en compte dans le processus de fixation de certaines normes mondiales ou régionales. .

QUELS EST LE ROLE DU COMITE NATIONAL DU CODEX ?

• Formuler la position nationale par rapport aux propositions de la Commission du Codex Alimentarius ou par rapport aux points de l'ordre du jour soumis à l'examen des différents Comités du Codex ;
• Proposer une délégation nationale ;
• Désigner les sous-comités Techniques ;
• Faire approuver une position nationale.

QUELS SONT LES DIFFERENTS REPRESENTANTS DU CNC ?

Un représentant des autorités gouvernementales chargées :

• de l'Agriculture ;
• de la Santé;
• de l'Industrie et du Commerce ;
• du Commerce extérieur ;
• des Pêches Maritimes ;
• de l'Environnement ;
• de l'Intérieur ;
• de la Justice ;
• des Finances ;
• de l'enseignement supérieur ;
• de la formation des cadres ;
• de la recherche scientifique ;
• des affaires Etrangères et de la Coopération

Quand l'Ordre du jour l'exige le CNC peut inviter d'autres départements:

• 05 représentants des entreprises du Maroc;
• 01 représentant pour chacune des associations de Consommateur.

QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES D'UNE NORME CODEX?

• HORIZONTALES : Pour les questions générales ;
• SPECIFIQUES : Si elles concernent des produits donnés.

II- BASE JURIDIQUE DU COMITE NATIONAL DU CODEX ALIMENTARIUS :

Le Comité National du Codex a été créer par Décret n° 2-03-140 du 17 janvier 2005 portant création du Comité National du Codex Alimentarius (BO 5288 du 03 Février 2005).

III- COMITES CODEX ALIMENTARIUS:

L'ONSSA participe activement aux Sessions des QUINZE COMITES CODEX suivants :

• Comité codex sur le lait et les produits laitiers;
• Comité codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires ;
• Comité codex sur les méthodes d'Analyses et d'Echantillonnage ;
• Comité codex sur les additifs alimentaires ;
• Comité codex sur les principes généraux ;
• Comité codex sur les résidus de pesticides ;
• Comité codex sur les contaminants dans les aliments ;
• Comité codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires ;
• Comité exécutif de la commission du Codex Alimentarius ;
• Commission du Codex Alimentarius ;
• Comité codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments ;
• Groupe intergouvernemental spécial sur la résistance aux antimicrobiens ;
• Comité codex sur les fruits et légumes traités ;
• Comité codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime ;
• Comité codex sur l'hygiène alimentaire.

IV- SOUS-COMITES TECHNIQUES DU CNC

NOUS CONTACTER :

ONSSA
Tél.: 00 212 5 37 68 13 51/00 212 6 75 39 94 51 
fax : 00 212 5 37 68 20 49
cnc_ma@yahoo.fr