Commission du Codex Alimentarius, c'est quoi ?

La Commission du Codex Alimentarius a été créée en 1963 par la FAO et l'OMS afin d'élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes, tels que des Codes d'usages, dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs, la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments et la coordination de tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par des organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales.

L'un des buts principaux de la Commission est la préparation de normes alimentaires et leur publication dans le Codex Alimentarius. La base juridique des activités de la Commission et les procédures qu'elle est tenue de suivre sont publiées dans le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius. Comme tous les autres aspects des travaux de la Commission, les procédures de préparation des normes sont clairement définies, ouvertes et transparentes.

En vertu de son Règlement intérieur, la Commission est autorisée à créer deux types d'organes subsidiaires:

•  Les Comités du Codex, qui préparent les projets de normes à soumettre à la Commission ( comités s'occupant de questions générales, comités s'occupant de produits et groupes spéciaux intergouvernementaux ).

•  Les Comités de coordination, qui servent à coordonner les activités sur les normes alimentaires au niveau des régions ou des groupes de pays, y compris la mise au point de normes régionales ( Afrique, Asie, Europe, Amérique latine et Caraïbes, Proche-Orient, Amérique du Nord et Pacifique du Sud-Ouest ).

Les Services centraux de liaison avec le Codex et les Comités nationaux du Codex figurent parmi les organes essentiels de la Commission du Codex Alimentarius qui renforcent la participation active des diverses parties intéressées au niveau national et suscitent ainsi la participation effective des pays membres du Codex aux activités de la Commission, avec pour résultat un code alimentaire crédible.

Point de contact du Codex:

La relation Commission du Codex Alimentarius et gouvernements des pays membres est réalisée par l'intermédiaire des points de ‘' contact codex'' .

Pour le Maroc, membre de cette commission depuis 1968, ce point focal est assuré par l'Office National de Sécurité Sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), établissement public sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime.

Comité National du Codex Alimentarius:

L'objectif primordial du Comité National du Codex Alimentarius (CNC) est d'agir en tant qu'organe consultatif auprès du gouvernement sur les questions liées au Codex.

Vu l'importance que revêtent les travaux du Codex, le Maroc a crée en 1997 son Comité National du Codex. Ce comité qui regroupe l‘ensemble des composantes nationales concernées par la qualité des produits alimentaires, constitue l'entité nationale de coordination des travaux du Codex Alimentarius dont la création a été officialisée par le décret n° 2-03-140 du 17 janvier 2005 qui arrête l'organisation du comité en fixant ses missions, ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

La mission fondamentale de cette entité dont la présidence et le secrétariat sont assurés par le département chargé de l'Agriculture, est de conseiller le gouvernement sur les incidences des différents problèmes de normalisation et de sécurité des aliments qui sont soulevés lors des travaux de la Commission du Codex Alimentarius. Il est chargé, à ce titre, de suivre de très prés les différentes étapes de définition des normes susvisées pour que les intérêts légitimes de notre pays soient défendus et pris en compte dans le processus de fixation de certaines normes mondiales ou régionales.

Le CNC, en vertu de l'article 4 du décret portant sa création, a créé cinq sous-comités techniques chargés d'examiner et étudier les documents et projets de normes du Codex Alimentarius et préparer les observations du Maroc à ce sujet. Il s'agit du:

•  Sous-comité technique des questions horizontales;

•  Sous-comité technique de l'hygiène alimentaire et de la certification ;

•  Sous-comité technique des produits d'origine végétale;

•  Sous-comité technique des produits d'origine animale;

•  Sous-comité technique des additifs alimentaires et contaminants.

Le Règlement intérieur du CNC décrit et formalise les procédures de travail propre au comité et à ses organes subsidiaires.

 

Contacter le Secrétariat du CNC:
Tél . : 00 212 537 676 510/ 676 513 /676 618
Fax : 00 212 537 682 049
E-mail : cnc_ma@yahoo.fr