Le Président du Conseil,

Vu le dahir n° 1-61-107  du 10 kaada 1380 (26 avril 1961) portant délégation de pouvoir et de signature à M. Ahmed Réda Guédira, directeur général du cabinet royal;

Vu le dahir du 23 kaada 1332 (14 octobre 1914) sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et les dahirs qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté viziriel du 22 joumada II 1347 (6 décembre 1928) relatif à l'application du dahir du 23 kaada 1332 (14 octobre 1914) sur la répression des fraudes ;

Vu l'arrête viziriel du 9 ramadan 1365 (7 août 1946) relatif au contrôle de la vente des aliments composés destinés au bétail,

Décrète :

Article premier (modifié par le Décret n° 2-00-1022 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001)  et le décret n° 2-05-1223 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) :

Est interdit l'emploi, pour quelque motif que ce soit, dans les aliments destinés à la consommation animale y compris l'aquaculture :

- des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes :

-  des farines de viande (à l'exclusion des

   farines de poissons), d'os et de sang ;

-  des graisses d'origine animale.

A cet effet, sont interdites l'importation, la détention en vue de la vente, la mise en vente ou la vente d'aliments additionnés des substances, farines et graisses précitées.

Les denrées animales ou d’origine animales importées doivent être issues d’animaux qui n’ont pas reçu dans leur alimentation les farines et graisses précitées.

Article 2 : Echappent à l'interdiction édictée à l'article premier les produits administrés pour un traitement thérapeutique.

Toutefois, le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé publique peuvent, pour le cas de traitement thérapeutique, subordonner leur emploi, leur mise en vente et leur vente à l'observation de précautions particulières.

Article 3 : Le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé publique sont chargés de l'application du présent décret.

Fait à Rabat, le 29 safar 1383 (22 juillet 1963).Pour le président du conseilet par délégation,Le directeur général du cabinet royal,Ahmed Réda Guedira