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Conseils Sanitaires
Information / Réclamation
Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
Horaires : 09H à 16H
Viandes et produits à base de viandes
- Dahir du 20 joumada I 1361 (5 juin 1942) relatif aux restrictions concernant l'abattage des animaux de boucherie. (Arabe)
- Arrêté viziriel du 15 joumada II 1357 (12 août 1938) relatif à l'inspection des viandes destinées à l'exportation. (Arabe)
- Arrêté viziriel du 2 chaoual 1368 (28 juillet 1949) réglementant la fabrication et le contrôle sanitaire des conserves de viande et de produits animaux. (Arabe)
- Arrêté viziriel du 10 safar 1375 (28 septembre 1955) relatif au contrôle de la salubrité des viandes foraines. (Arabe)
- Décret n°2-73-612 du 10 safar 1394 (5 mars 1974) portant restriction à l'abattage de certaines femelles bovines. (Arabe)
- Décret n°2-99-89 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) relatif au contrôle des produits de charcuterie. (Arabe)
- Arrêté du directeur des affaires économiques du 12 août 1938 déterminant les conditions que doivent remplir les viandes exportées hors de la zone française du Maroc. (Arabe)
- Arrêté du directeur de l'agriculture et des forêts du 19 mai 1953 déterminant les conditions exigées pour la préparation, l'entreposage et la vente des viandes conditionnées sous emballage, découpées en morceaux ou en pièces , désossées ou non. (Arabe)
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts n°1409-01 du 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001) fixant la conduite à tenir en matière de tuberculose. (Arabe)
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts n°1410-01du 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001) relatif à la conduite à tenir en matière de cysticercose bovine. (Arabe)
- Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°1025-01 du 28 safar 1422 (22 mai 2002) relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les produits de charcuterie. (Arabe)
- Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3466-12 du 19 moharrem 1434 (04/12/12) fixant les conditions d’introduction et de vente des viandes foraines. (Arabe)