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Conseils Sanitaires
Information / Réclamation
Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
Horaires : 09H à 16H
Lait et produits laitiers
- Arrêté viziriel du 22 novembre 1921 (21 rébia I 1340) relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires. (Arabe)
- Arrêté viziriel du 28 chaoual 1365 (24 septembre 1946) relatif aux conditions de vente du lait de chèvre et du fromage de lait de chèvre. (Arabe)
- Décret n°2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités. (Arabe)
- Décret n°2-00-425 du 10 ramadan 1421 (7 décembre 2000) relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et produits laitiers. (Arabe)
- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n°699-93 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif aux normes microbiologiques, physico-chimiques et de stockage du beurre. (Arabe)
- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n°2489-96 du 8 moharrem 1418 (15 mai 1997) relatif aux conditions de production du beurre fermier, de délivrance et de retrait de la patente sanitaire. (Arabe)
- Arrêté du Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts n°354-02 du 24 safar 1423 (8 mai 2002) fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité national du lait. (Arabe)