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Réglementation : Transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux

 

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n°3283-17 du 16 ramadan 1440 (22 mai 2019) fixant les conditions d’hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux a été publié au Bulletin Officiel n°6784 du 06/06/2019.

 

Principales dispositions :

 

  • Fixation des conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux ;
  • Fixation des dispositions complémentaires et spécifiques relatives au transport des produits pouvant s'altérer ou non stables à températures ambiante ;
  • Fixation des dispositions spécifiques à certains moyens de transport des produits alimentaires ou des produits alimentaires pour animaux ;
  • Fixation des dispositions complémentaires applicables au transport de certains produits alimentaires périssables;
  • Abrogation de l'arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°938-99 du 29 safar 1420 (14 juin 1999) fixant les états et les conditions de températures maximales de transport des denrées périssables.

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