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Réglementation sectorielle : Protection des végétaux

 

 

Il est porté à la connaissance des professionnels que la loi n°76-17 relative à la protection des végétaux promulguée par le dahir n°1-21-66 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) a été publié au Bulletin Officiel n°7036 du 04/11/2021.

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