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Aid Al Adha 1439
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Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
 le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
 

Réglementation : Production conchylicole.

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1950-17 du 14 kaada 1438 (07 août 2017) relatif au classement sanitaire des zones maritimes de production conchylicole a été publié au Bulletin Officiel n°6696 du 02/08/2018.

 

Principales dispositions :

  • Fixation des critères de classement des zones maritimes de production conchylicole (il s’agit de quatre zones A, B, C et D) ;
  • Fixation des mesures relatives à la commercialisation et à la commercialisation des produits conchylicoles (mise en consommation directe des produits en provenance de la zone A, interdiction de collecte de ces produits en provenance de la zone D, traitement préalables des produits en provenance des zones B et C) ;
  • Soumission des quatre zones au contrôle sanitaire régulière effectuée par l’ONSSA ;
  • Fixation des modalités de classement des zones maritimes de production conchylicole ;
  • Fixation, en quatre annexes, 1- des mesures de paramètres microbiologiques et chimiques des biotoxines marines et phytoplanctons toxinogènes et des fréquences d’échantillonnage ;  2- des méthodes reconnues de détection et d’analyse microbiologiques, chimiques, du phytoplancton et des biotoxines marines ; 3- du modèle de décision portant classement sanitaire des zones maritimes de production conchylicole ; 4- de l’étude de zone maritime ; 5- du seuil de contamination des produits conchylicoles.