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Réglementation : Missions déléguées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé.

 

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2240-19 du 7 kaada 1440 (10 juillet 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2065-17 du 23 Kaada 1438 (16 Août 2017) relatif aux missions déléguées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, a été publié au Bulletin Officiel n°6818 du 03/10/2019.

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