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Réglementation - Liste des genres et espèces des variétés protégeables

 

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce a été modifié et complété par l’arrêté n°3223-18 du 9 safar 1440 (19/10/2018) publié au Bulletin Officiel n°6736 du 20/12/2018.

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