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Réglementation : Durabilité de certains produits

 

Il est porté à la connaissance des professionnels que la loi n°52-17 abrogeant la loi n°17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale a été publiée au Bulletin Officiel n°6749 du 04/02/2019.

 

Aussi, il est à signaler que les dispositions réglementaires régissant la durabilité des produits alimentaires sont prévues dans la loi n°28-07 et ses textes d’application notamment le décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires.