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Information / Réclamation

 Centre de Relation
de l’ONSSA au :
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
Centre d’Information
du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche 
 Maritime, du Développement Rural
et des Eaux et Forêts au :
080 200 20 50
 
 

Réglementation : Critères microbiologiques

Réglementation : Critères microbiologiques

 

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°293-19 du 9 joumada II 1440 (15 février 2019) fixant la liste et les limites des critères microbiologiques autorisées dans les produits primaires et les produits alimentaires a été publié au Bulletin Officiel n°6796 du 18/07/2019 dans sa version arabe.

 

Principales dispositions :

 

  • Fixation, en annexe de l’arrêté, des critères microbiologiques auxquels doivent répondre les produits primaires et produits alimentaires ;
  • Fixation des mesures à prendre en cas de non-conformité des résultats des tests auxdits critères ;
  • Abrogation des arrêtés suivants :
    • Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 1025-01 du 28 safar 1422 (22 mai 2001) relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les produits de charcuterie ;
    • Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du développement rural, du ministre de la santé et du ministre de l’industrie, du commerce et des télécommunications n° 624-04 du 17 safar 1425 (8 avril 2004) relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent répondre les denrées animales ou d’origine animale ;
    • Le paragraphe A de l’article 1 de l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 699-93 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif aux normes microbiologiques, physico-chimiques et de stockage du beurre.