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Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
 le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
 

Réglementation : Critères microbiologiques

Réglementation : Critères microbiologiques

 

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°293-19 du 9 joumada II 1440 (15 février 2019) fixant la liste et les limites des critères microbiologiques autorisées dans les produits primaires et les produits alimentaires a été publié au Bulletin Officiel n°6796 du 18/07/2019 dans sa version arabe.

 

Principales dispositions :

 

  • Fixation, en annexe de l’arrêté, des critères microbiologiques auxquels doivent répondre les produits primaires et produits alimentaires ;
  • Fixation des mesures à prendre en cas de non-conformité des résultats des tests auxdits critères ;
  • Abrogation des arrêtés suivants :
    • Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 1025-01 du 28 safar 1422 (22 mai 2001) relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les produits de charcuterie ;
    • Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du développement rural, du ministre de la santé et du ministre de l’industrie, du commerce et des télécommunications n° 624-04 du 17 safar 1425 (8 avril 2004) relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent répondre les denrées animales ou d’origine animale ;
    • Le paragraphe A de l’article 1 de l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 699-93 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif aux normes microbiologiques, physico-chimiques et de stockage du beurre.