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Réglementation : Boissons

 

Il est porté à la connaissance des professionnels que le décret n°2-19-13 du 17 ramadan 1440 (23 mai 2019) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées a été publié au Bulletin Officiel n°6784 du 06/06/2019.

 

 

Principales dispositions :

 

  • Définitions des différents types de boissons soumises aux dispositions du décret ;
  • Obligation pour les établissements et entreprises de production des boissons d’être autorisés sur le plan sanitaire et d’assurer le suivi de leurs produits ;
  • Fixation des mesures sanitaires à observer pour l’importation, la manutention et le traitement des boissons objet du décret ;
  • Fixation des mesures spéciales d’étiquetage de ces boissons ;
  • Fixation des opérations permises et des opérations prohibées concernant ces boissons ;
  • Abrogation du décret n° 2-60-692 du 20 joumada II 1380 (10 décembre 1960) portant réglementation du commerce des boissons à base de fruits ou de légumes et des sodas et limonades.

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