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Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
 le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
 

Réglementation : Boissons

 

Il est porté à la connaissance des professionnels que le décret n°2-19-13 du 17 ramadan 1440 (23 mai 2019) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées a été publié au Bulletin Officiel n°6784 du 06/06/2019.

 

 

Principales dispositions :

 

  • Définitions des différents types de boissons soumises aux dispositions du décret ;
  • Obligation pour les établissements et entreprises de production des boissons d’être autorisés sur le plan sanitaire et d’assurer le suivi de leurs produits ;
  • Fixation des mesures sanitaires à observer pour l’importation, la manutention et le traitement des boissons objet du décret ;
  • Fixation des mesures spéciales d’étiquetage de ces boissons ;
  • Fixation des opérations permises et des opérations prohibées concernant ces boissons ;
  • Abrogation du décret n° 2-60-692 du 20 joumada II 1380 (10 décembre 1960) portant réglementation du commerce des boissons à base de fruits ou de légumes et des sodas et limonades.