creative

Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
Horaires : 09H à 16H

Réglementation

L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires exerce, pour le compte de l'Etat, les missions et attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux.

 

Les missions dévolues à l’Office sont régies par un arsenal juridique composé de plus de 270 textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ces textes sont consolidés et mis à la disposition du public au niveau de ce site web.

 

Cet arsenal est réparti comme suit :

 

Réglementation transversale

 

Réglementation sectorielle :

 

- Animaux et produits d'origine animale:

 

 

- Végétaux et produits d'origine végétale :

  • Contrôle des semences et plants :

 

  • Santé végétale :

 

  • Produits d'origine végétale :

 


Avertissements
En matière juridique, seuls les textes publiés au BO font foi.
La consolidation des textes effectuée par l’Office, qui consiste à intégrer dans un texte unique le texte de base et ses modifications et corrections successives, a uniquement une valeur documentaire. Seules les versions du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc sont officielles.