Réglementation
L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires exerce, pour le compte de l'Etat, les missions et attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux.
Les missions dévolues à l’Office sont régies par un arsenal juridique composé de plus de 270 textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ces textes sont consolidés et mis à la disposition du public au niveau de ce site web.
Cet arsenal est réparti comme suit :
Réglementation sectorielle :
- Animaux et produits d'origine animale:
- Végétaux et produits d'origine végétale :
- Contrôle des semences et plants :
- Santé végétale :
- Produits d'origine végétale :
- Importations et exportations
- Laboratoires
- Réglementation connexe
- Médecine, chirurgie et pharmacie vétérinaires privées
- Commissions et comités de coordination
Avertissements
En matière juridique, seuls les textes publiés au BO font foi.
La consolidation des textes effectuée par l’Office, qui consiste à intégrer dans un texte unique le texte de base et ses modifications et corrections successives, a uniquement une valeur documentaire. Seules les versions du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc sont officielles.