L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires exerce, pour le compte de l'Etat, les missions et attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux.

Les missions dévolues à l’Office sont régies par un arsenal juridique composé de plus de 280 textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ces textes sont consolidés et mis à la disposition du public au niveau de ce site web.

Cet arsenal est réparti comme suit :

Réglementation transversale

Réglementation sectorielle :

- Animaux et produits d'origine animale:

• Santé animale
• Produits d'origine animale
  • Lait et produits laitiers
  • Produits de la pêche et d'eau douce
  • Alimentation animale
  • Transport des denrées périssables
  • Viandes et produits à base de viandes
  • Miel et produits de la ruche 
• Aviculture

- Végétaux et produits d'origine végétale :

• Contrôle des semences et plants :

• Production et commercialisation des semences et plants
• Protection des obtentions vegetales

• Santé végétale :

• Produits phytopharmaceutiques
• Matières fertilisantes et supports de culture
• Contrôle Phytosanitaire

• Produits d'origine végétale :

• Produits Alimentaires
• Boissons

• Importations et exportations
• Laboratoires
• Réglementation connexe

• Signes distinctifs de qualité

• Agriculture biologique

• Médecine, chirurgie et pharmacie vétérinaires privées
• Commissions et comités de coordination

Avertissements
En matière juridique, seuls les textes publiés au BO font foi.
La consolidation des textes effectuée par l’Office, qui consiste à intégrer dans un texte unique le texte de base et ses modifications et corrections successives, a uniquement une valeur documentaire. Seules les versions du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc sont officielles.