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Réglementation

L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires exerce, pour le compte de l'Etat, les missions et attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux.

 

Les missions dévolues à l’Office sont régies par un arsenal juridique composé de plus de 280 textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ces textes sont consolidés et mis à la disposition du public au niveau de ce site web.

 

Cet arsenal est réparti comme suit :

 

Réglementation transversale

 

Réglementation sectorielle :

 

- Animaux et produits d'origine animale:

 

 

- Végétaux et produits d'origine végétale :

  • Contrôle des semences et plants :

 

  • Santé végétale :

 

  • Produits d'origine végétale :

 

 


Avertissements
En matière juridique, seuls les textes publiés au BO font foi.
La consolidation des textes effectuée par l’Office, qui consiste à intégrer dans un texte unique le texte de base et ses modifications et corrections successives, a uniquement une valeur documentaire. Seules les versions du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc sont officielles.

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