creative

iconevideo

Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
Horaires : 09H à 16H

Présentation

presentation

 

Les questions relatives à la veille SPS et accès aux marchés relevant de l’ONSSA s’articule autour de huit axes:

 

    1. Assurer la veille des notifications des mesures SPS des pays tiers et leur communication aux services techniques de l’ONSSA et tiers :

 

  1. Recevoir et trier les notifications émises par l’OMC/SPS ;
  2. Informer les directions techniques de l’ONSSA, les institutions concernées et les professionnels s’il y a lieu (listes de diffusion ordinaire/générale et prioritaires) ;
  3. Mettre en place d’une démarche de retour d’information des partenaires ;
  4. Editer et diffusion régulièrement bulletin de veille SPS.

 

   2. Contribuer à la formulation des équivalences et reconnaissances du système SPS marocain par les pays tiers :

  1. Recueillir la base documentaire et réglementaire du système SPS marocain ;
  2. Regrouper la réglementation et le système SPS des pays partenaires habituels ou potentiels ;
  3. Elaborer, à moyen terme, des recueils spécifiques à partir des bases de données disponibles.

 

   3. Etre le point d’information national de mise en œuvre de l’Accord SPS/OMC :

  1. Recevoir et émettre les notifications de l’OMC, les diffuser aux parties concernées;
  2. Recueillir les projets finalisés de textes réglementaires SPS de la DRN pour les notifier à l’OMC ;
  3. Recevoir les éventuelles observations/questions, les transmettre aux parties concernées pour suite à donner   pour répondre aux requêtes reçues;
  4. Organiser des séances/réunions de communication, d’information et de sensibilisation sur le système SPS.

 

    4. Assurer le secrétariat du Comité National SPS (Décret n°2-10-122 du 23 Rajab 1431 (6 juillet 2010):
   

  1. Préparer et organiser les réunions du comité à la demande de son président une fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire ;
  2. Etablir les comptes rendus des réunions et assurer le suivi des recommandations ;
  3. Dresser des bilans annuels des travaux du CNSPS. 

 

5. Suivre la mise en œuvre des accords SPS conclus entre ONSSA et pays tiers :
   

  1. Suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords en concertation avec les directions techniques de l’ONSSA sur la base des termes des accords signés;
  2. Relever les difficultés rencontrées par les directions techniques et les solutions proposées concernant :

                 - Accords de libres échanges (UE, USA, CANADA, EGYPTE, JORDANIE, TURQUIE, etc.);
                 - Accord d’association MA-UE (RSA I et II);
                 - Accords bilatéraux;
                 - Accords multilatéraux (UMA, Ligue Arabe, Union Douanière, etc.);
                 - Autres.

 

6. Représenter l’office au sein des comités ministériels chargés des négociations d’accords commerciaux et suivre les décisions prises:
   

  1. Participer, au nom de l’ONSSA, aux réunions des Comités ministériels chargés des négociations d’accords commerciaux ;
  2. Suivre la mise en œuvre des décisions prises sur la base des procès-verbaux / Comptes rendus des réunions des dits comités).

 

7. Coordonner au sein de l’ONSSA des négociations en matière SPS:
   

  1. Identifier les dossiers et les entités de l’ONSSA ayant pris part aux négociations en matière SPS ;
  2. Tenir des réunions de coordination sur l’état d’avancement des dossiers en cours.

 

8. Prospecter les exigences SPS d’accès aux marchés:
   

  1. Etudier les exigences SPS d’accès aux marchés sur la base des propositions émanant des professionnels et des institutions partenaires ;
  2. Mettre en place des mécanismes de facilitation des échanges pour satisfaire les exigences SPS d’accès aux marchés proposés par les professionnels, en collaboration avec les directions techniques de l’ONSSA et éventuellement les autres partenaires.

 

Consultation des accords importants et de documents importants :

 

- Les accords de l’OMC : « L’OMC est “fondée sur des règles»; ses règles sont des accords négociés »

https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/utw_chap2_f.pdf

 

- Accord SPS de l’OMC

https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/15-sps.pdf

 

- Accord OTC de l’OMC

https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/17-tbt.pdf

 

- Accord de l’OMC sur la Facilitations des Échanges :

http://www.tfafacility.org/sites/default/files/case-studies/itc_wto_trade_facilitation_agreement_-_a_business_guide_for_developing_countries_f.pdf