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Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
 le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
 

Point d'information SPS de l'OMC - Maroc

 

Présentation :

 

Le suivi de la mise en œuvre de l’Accord SPS de l’OMC par le Maroc est assuré par l’ONSSA. En effet, la DNSPS vise à :

  1. Recevoir et émettre les notifications de l’OMC, les diffuser aux parties concernées
  2. Recueillir les projets finalisés de textes réglementaires SPS de la division de la réglementation pour les notifier à l’OMC ;
  3. Recevoir les éventuelles observations/questions et les transmettre aux parties concernées pour y répondre.
  4. Organiser des séances/réunions de communication, d’information et de sensibilisation sur le système SPS ;
  5. Préparer et organiser les réunions du Comité national SPS à la demande de son président une fois par an en session ordinaire ou en session extraordinaire ;
  6. Etablir les comptes rendus des réunions et assurer le suivi des recommandations ;
  7. Dresser des bilans annuels des travaux du Comité National SPS
  8. Suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords SPS du Maroc avec les pays tiers.

 

Notifications SPS-OTC de l’OMC des pays tiers reçues :

 

Les notifications des mesures SPS/OTC diffusées par les pays tiers sont régulièrement transmises aux différentes Directions Techniques Centrales de l’ONSSA concernées pour étude et émission de réactions qui vont être les positions du Maroc. Ces dernières informent, s’il le juge nécessaire, les parties prenantes nationales. Le site http://www.epingalert.org/en met en ligne toutes ces notifications.

 

 

Notifications SPS du Maroc envoyées à l’OMC :

 

L’ONSSA procède à la notification à l’OMC des projets de textes marocains en relation avec la Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires dès qu’ils sont dans le niveau Secrétariat Général du Gouvernement.

 

 

Notifications SPS du Maroc envoyées à l’OMC : Année 2019 

 

Maroc

G/SPS/N/MAR/58
Projet de décret n°2-18-709 modifiant et complétant le décret n°2-00-425 du 10 ramadan 1421 (7 décembre 2000) relatif au...
Dans son article 9, le décret n°2-00-425 du 10 ramadan 1417 (7 décembre 2000) relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et produits laitiers interdit la fabrication du lait pasteurisé à partir du lait en poudre...

Produits (texte libre): Lait et produits laitiers

30/04/2019

FR

Texte intégral

Maroc

G/SPS/N/MAR/59
Projet de décret relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des produits de la minoterie industrielle
L'ONSSA a préparé un projet décret régissant les produits de la minoterie industrielle. Ce projet vise essentiellement à: - Créer un cadre réglementaire pour tous les produits de la minoterie industrielle (farine, orge, maïs…); - Enlever l'obligation...

Produits (texte libre): Produits de la minoterie industrielle

30/04/2019

FR

Texte intégral

 

Maroc

G/SPS/N/MAR/56/Add.1

Révision du Projet déjà notifié (G/SPS/N/MAR/56) de deux documents sanitaires pour les produits végétaux primaires et...
Prolongation du délai d'observation et d'entrée en vigueur des termes de la notification G/SPS/N/MAR/56.

 Produits (texte libre): Produits végétaux primaires, produits végétaux et d'origine...

11/05/2019 

FR  Texte intégral

 

Maroc

G/SPS/N/MAR/60


Projet de décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire de certaines boissons non alcoolisées commercialisées
Compte tenu du développement du marché des boissons rafraichissantes, il a été jugé opportun de mettre en place un cadre de référence permettant de faciliter les échanges tout en sauvegardant les aspects liés à la sécurité, à la qualité des produits,...

Produits (texte libre): Boissons rafraichissantes non alcoolisées commercialisées

31/05/2019

FR Texte intégral

 

Maroc

G/SPS/N/MAR/61


Projet d'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et...
Le présent projet d'arrêté pris en application du décret n° 2-10-473 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires fixe: - les conditions d'hygiène applicables au...

Produits (texte libre): Produits alimentaires et des aliments pour animaux

31/05/2019

FR Texte intégral

 

Maroc

G/SPS/N/MAR/62


Liste des LMR de pesticides applicables aux thés importés de la Chine
Conformément à l'arrêté conjoint n° 156-14 fixant les limites maximales des résidus (LMRs) des pesticides sur les denrées alimentaires et compte tenu du niveau de consommation du thé au Maroc et dans l'objectif de la protection de la santé du...

Produits (texte libre): Thés importés de Chine

11/06/2019

FR Texte intégral

 

 

 

Maroc

G/SPS/N/MAR/62/Add.1


Liste des LMR de pesticides applicables aux thés importés au Maroc
Conformément à l'arrêté conjoint n° 156-14 fixant les limites maximales des résidus (LMRs) des pesticides sur les denrées alimentaires et compte tenu du niveau de consommation du thé au Maroc et dans l'objectif de la protection de la santé du...

Produits (texte libre): Thés importés de Chine 31/08/2019 FR Texte intégral

 

 

 

Maroc

G/SPS/N/MAR/63


Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et du Ministre de...
Le présent arrêté conjoint s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Il est pris en application de l'article 53 du décret n°2-10-473 pris pour...

Produits (texte libre): Les produits primaires et les produits alimentaires 29/11/2019 FR Texte intégral
Texte intégral

 

 

 

Maroc

G/SPS/N/MAR/56/Add.2


Projets de deux documents sanitaires pour les produits végétaux primaires et pour les produits végétaux et d'origine...
L'entrée en vigueur des projets de documents sanitaires pour les produits végétaux primaires et pour les produits végétaux et d'origine végétale et produits alimentaires non soumis à la certification vétérinaire obligatoire, initialement fixée au 1er...

Produits (texte libre): Produits végétaux primaires, produits végétaux et d'origine...   FR  

 

Points d'information SPS de l’OMC au niveau national

Nom :  Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires

Division de la Normalisation et des Questions SPS

Adresse :      Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui

Localité :      Agdal Rabat

Pays/Territoire :       Maroc

Téléphone :  +(212) 05 3767 6510/13

Fax :    +(212) 05 3768 2049

Courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site de l’OMC : http://spsims.wto.org/fr/EnquiryPointsNotificationAuthorities/Search?countryCode=C504&filter