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Présentation

Position hierachique du SVSPS

 QUESTION SANITAIRES & PHYTOSANITAIRE

 

La gestion des questions SPS/OTC est assurée par le Service de la veille SPS & Accès aux Marchés relevant de la Division de la Normalisations et des Questions SPS au sein de la Direction de l’Evaluation des Risques et des Affaires Juridiques de l’ONSSA.

Ces questions relatives à la veille SPS et accès aux marchés relevant de l’ONSSA s’articule autour de huit axes.

 

  • Assurer la veille des notifications des mesures SPS des pays tiers et leur communication aux services techniques de l’ONSSA et tiers ;
  • Contribuer à la formulation des équivalences et reconnaissances du système SPS marocain par les pays tiers ;
  • Etre le point d’information national de mise en œuvre de l’Accord SPS/OMC ;
  • Assurer le secrétariat du Comité National SPS (Décret n°2-10-122 du 23 Rajab 1431 (6 juillet 2010);
  • Suivre la mise en œuvre des accords SPS conclus entre ONSSA et pays tiers :
  • Représenter l’office au sein des comités ministériels chargés des négociations d’accords commerciaux et suivre les décisions prises
  • Coordonner au sein de l’ONSSA des négociations en matière SPS
  • Prospecter les exigences SPS d’accès aux marchés

 Mission SVSPS site Web

Pour consultation les accords et documents importants à ce sujet :

 

  • Les accords de l’OMC : « L’OMC est “fondée sur des règles»; ses règles sont des accords négociés »

https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/utw_chap2_f.pdf

  • Accord SPS de l’OMC

https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/15-sps.pdf

  • Accord OTC de l’OMC

https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/17-tbt.pdf

  • Accord de l’OMC sur la Facilitations des Échanges :

http://www.tfafacility.org/sites/default/files/case-studies/itc_wto_trade_facilitation_agreement_-_a_business_guide_for_developing_countries_f.pdf


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