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Projets de normes en Enquête Publique

L’enquête publique est l’avant dernière étape de la procédure d’homologation des projets de normes marocaines. A cet effet, et afin de s’assurer que les projets de normes adoptés par les Commissions de Normalisation correspondent à l’intérêt général, une large consultation (enquête publique de 1 à 3 mois) est lancée auprès de tous les acteurs impliqués, et ce, conformément à la loi n°12-06 relative à la normalisation, la certification et l’accréditation et notamment son article 27.
Ainsi, les opérateurs économiques sont appelés à soumettre leurs remarques et observations avant la date de clôture citée au niveau de la liste des projets de normes soumis à l’enquête publique.
Veuillez télécharger le formulaire à renseigner pour vos remarques et commentaires à retourner par e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

2020: 

2019: 

 

 

 

 2018: 

 

 

2017: 

 

 

 

 

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