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Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
 le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
 

Procédure de la normalisation

 


PROCEDURE DE LA NORMALISATION

 

La procédure d’élaboration et de révision des Normes Marocaines suit les étapes suivantes :

 

  1. Recensement des besoins :

La première étape de l’élaboration d’une Norme Marocaine, est le recensement du besoin, ainsi une lettre est transmise chaque fin d’année aux Administrations, aux Professionnels, aux Instituts de Recherche et aux Associations de Protection des Consommateurs concernées. Les membres des CN instituées auprès de l’ONSSA sont saisis par la DNSPS, en tant que secrétariat des CN en question, pour recueillir leurs besoins en matière de normes à inscrire au programme annuel de normalisation.

 

  1. Inscription au programme annuel de normalisation :

Suite à l’étude des besoins exprimés ou implicites, la liste des projets de normes proposés par l’ONSSA est transmise par la DNSPS à l’IMANOR en vue de l’inscrire dans le programme annuel de normalisation marocaine au niveau national qui le soumet au CSNCA.

Le programme annuel de normalisation peut faire l’objet de modification à l’occasion des demandes exprimées au court de l’année par des opérateurs économiques ou administrations concernées.

 

 

  1. Rédaction des projets de normes :

Pour l'élaboration des projets de normes, le secrétariat de la CN assuré par la DNSPS procède à la collecte des documents de base tels que les règlements, les normes régionales ou internationales. Le Secrétariat, par la suite élabore un projet de norme qui sera distribué aux membres des CN pour observations et examen.

La décision d'élaborer des normes peut être prise également par les membres des CN sous réserve de l'approbation consécutive de l’ONSSA et de l’IMANOR.

 

4.      Transmission des invitations aux membres de la CN :

La DNSPS arrête les dates de tenue des réunions des Commissions de Normalisation, prépare ces dernières et convoque les membres de la Commission en veillant à ce que toutes les parties intéressées soient représentées, un document visant à collecter les remarques et commentaires sur les projets de normes accompagne la lettre d’invitation.

Tous les membres sont avisés, au moins deux semaines à l’avance de la date, du lieu et de l’ordre du jour de chaque réunion de la CN.

 

5.      Examen des projets de normes à la CN :

 Le projet de norme soumis à l’examen des CN est examiné autant de fois qu'il est nécessaire, jusqu'à ce qu'un consensus soit atteint sur le contenu technique du document. Une fois ce consensus obtenu, il est procédé à la mise au point définitive du projet de norme en vue de sa soumission à l’Enquête Publique.

Les Normes marocaines en vigueur peuvent également faire l’objet de révisions périodiques en vue de leur confirmation, leur modification ou leur annulation, à des intervalles de temps n’excédant pas cinq années.

La procédure de révision des normes marocaines suit les mêmes étapes que celles prévues pour son élaboration.

 

 

  1. Transmission du PV au DG :

Un procès-verbal relatant toutes les décisions retenues lors de l’examen des projets de normes au niveau des CN est adressé au Directeur Général de l’ONSSA avant de poursuivre les étapes d’élaboration des normes marocaines.

 

  1. Soumission en Enquête Publique :

Pour s'assurer que les projets de normes adoptés par les CN correspondent à l'intérêt général, une large consultation (enquête publique de 1 à 3 mois) est organisée par l’ONSSA auprès des opérateurs économiques. Les destinataires de cette enquête sont choisis en fonction des implications techniques, économiques, juridiques et réglementaires du projet de norme dans leurs activités. Cette enquête est également destinée au grand public via le portail électronique de L’ONSSA et la publication au niveau d’un journal national.

 

Les normes relatives à la terminologie, aux méthodes d’essais, d’analyses ou d’échantillonnage publiées par les organismes internationaux ou régionaux de normalisation, dont le Maroc est membre, peuvent être soumises directement à l’homologation en tant que normes marocaines après accords de la CN concernée.

 

Une fois l'enquête achevée, la DNSPS prépare le document de dépouillement de l'enquête qui reflète les remarques et observations éventuelles formulées en vue de leur examen au niveau de la CN concernée. S'il n'y a pas de remarques de fond, le projet de norme passe directement au stade approbation.

 

  1. Homologation des normes :

La décision d’homologation des normes marocaine est prononcée par le Directeur de l’IMANOR et transmise pour publication au Bulletin Officiel.

 

  1. Publication sur le site web :

La Division de la Coopération et de la Communication est tenue, par la suite, de publier sur le site web de l’ONSSA la liste des normes homologuées mise à jour et transmise par la DNSPS au fur et à mesure de leur publication au Bulletin Officiel.