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Sous-produits animaux

 Les établissements de préparation des sous produits animaux sont autorisés par l’ONSSA pour exporter ces sous-produits vers les pays de l’Union Européenne, le numéro d'autorisation sanitaire de l'établissement est transmis par l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (autorité compétente nationale reconnue par l'UE pour la certification sanitaire desdits sous-produits) à la Commission Européenne pour la publication du numéro d'autorisation sur le site web de la Commission Européenne. L'exportation ne peut avoir lieu qu'après cette publication.

 

-Dossier technique de demande d’autorisation sur le plan sanitaire d’une unité de traitement et de conditionnement de la laine

 

- Fiche de renseignement relative aux établissements de traitement et de conditionnement de la laine destinée à l’exportation.

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