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Importation d'alcools

 

Sont soumises à autorisation de l’ONSSA, les importations d’alcools Ethyliques (Ethanol), Méthyliques (Méthanol) Propyliques (Propanol), Isopropyliques (Isopropanol)  et d’Anéthol.

 

Toutefois, l’importation de l’alcool éthylique ne peut être autorisée par cet Office que pour l’usage propre de l’importateur et ne peut en aucun cas faire l’objet de revente sur le marché intérieur ni aux tiers, ni pour le compte de l’utilisateur final de cet alcool.

 

A préciser que pour l’Anéthol, son importation n’est soumise à l’autorisation de l’ONSSA que si ledit produit est destiné aux biscuitiers, pâtissiers, confiseurs et glaciers et autres personnes qui en justifieraient le besoin.

 

L’autorisation d’importation de ces alcools est régie par les textes suivants :

- Arrêté Viziriel du 16 juillet 1938 (18 joumada I 1357) tendant à faciliter la résorption des excédents de vin  (B.O 18 juillet 1938).
- Arrêté du Ministre de l’Agriculture n°242-62 du 19 avril 1962 soumettant à autorisation certaines importations d’alcools   (B.O n°2584  du 4 mai 1962).
- Arrêté Viziriel du 28 août 1923 (15 moharrem 1342) sur la fabrication et l’importation des anisettes tel qu’il a été modifié » et complété par le décret n°2.75.236 du 10.08.1957 (B.O n°568  du 11 septembre 1923).

 

Le Code Procédure n° CP04-DCPA-21-A comprend tous les renseignements sur l’autorisation d’importation des alcools.

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