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Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
Horaires : 09H à 16H

Homologation des variétés

 

Le catalogue officiel vise à protéger les utilisateurs en mettant à leur disposition des variétés performantes et adaptées aux conditions pédo-climatiques du pays. Le catalogue a été institué en application des dispositions du dahir n°1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n°1-76-472 du 19 septembre 1977, et des textes d'application de ce dahir:
L'arrêté n°863-75 du 22 septembre 1977 fixant les conditions d'inscription des variétés au catalogue officiel;
L'arrêté n°864-75 du 22 septembre 1977 modifié et complété par l'arrété n°3538-13 du 04 décembre 2013 relatifs à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants;

Le catalogue comprend des listes officielles et des listes provisoires. Seules les variétés figurant sur les listes précitées peuvent faire l'objet d'importation, de multiplication et de commercialisation au Maroc.
Listes officielles (A et B)

 

  • liste A: concerne les espèces et variétés dont les semences ou plants peuvent être certifiés et commercialisés au Maroc ou à l'étranger;
  • liste B: concerne les espèces et variétés dont les semences ou plants peuvent être multipliés au Maroc en vue de l'exportation de leurs produits.

 

Les modalités de dépôt des dossiers des demandes ainsi que les modalités d'examen sont définis par la procédure d'inscription des variétés au catalogue marocain établie à cet effet.
Toutes les nouvelles variétés issues de programmes nationaux de création variétale ou introduites de l'étranger doivent subir une expérimentation préalable à l'inscription au catalogue. Cette expérimentation comporte:

Pour les espèces et variétés devant figurer sur la liste A, deux types d'essais sont conduits parallèlement:
Un essai de contrôle des caractères distinctifs, de l'homogénéité et de la stabilité de la variété (DHS);
Des essais de la valeur agronomique et technologique (VAT).

Pour les espèces et variétés devant figurer sur la liste B du catalogue officiel, seul l'essai de DHS est conduit.

 


Listes provisoires:


Elles concernent les espèces pour lesquelles les essais préalables à l'inscription ne sont pas conduits par les services officiels. La procédure d'inscription sur les listes provisoires définie les modalités de dépôt des demandes, d'expérimentation, de suivi et d'inscription des variétés.

 

 

Liste des variétés inscrites au catalogue officiel

 

 

Blé dur

 

Blé tendre

Orge

Triticale

Avoine

Seigle

Maïs

Riz

 

Pois chiche

 

Fève/féverole

Lentille

Pois

Tournesol

Soja

Colza

Coton

 

Luzerne 

 

 Vesce

Betterave fourragère

Pomme de terre

Carthame

Betterave sucrière

Melon

Feggous

 

Tomate

 

Betterave potagère

Laitue

 

 

 

Inscription de variétés au catalogue officiel

 

 

Dossier d'inscription

 

Délais et quantités

 

Formulaires de demandes d'inscription au catalogue officiel
(Blé, Orge,Maïs, Riz, Légumineuses, Oléagineuses, Fourragères, Potagères, Pommme de terre, Coton, Agrumes, Betterave,Triticale)