creative

Mise sur le marché des boissons énergisantes

 

Les boissons énergisantes sont régies par les dispositions du Décret n° 2-19-13 du 17 Ramadan 1440 (23 mai 2019) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées qui est publié au Bulletin Official n° 96784 du 2 Chaoual 1440 ( 6 juin2019).

 

Ces boissons énergisantes, telles que définies par le décret précité, ne sont plus soumises à autorisation préalable de la part de cet Office. Néanmoins et avant toute mise sur le marché, elles doivent se conformer aux dispositions dudit décret notamment ses articles premier, 8 et 9 à savoir :

 

  1. La teneur en caféine doit être au minimum de 14,5 mg/100ml sans dépasser 32 mg/100ml ;

 

  1. L’obligation d’indication des mises en gardes ci-dessous sur l’étiquetage d’une manière regroupées dans un même endroit :
  • « ne convient pas aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans » ;
  • « ne doit pas être mélangé avec de l’alcool » ;
  • « ne convient pas aux diabétiques » ;
  • « ne convient pas aux personnes sensibles à la caféine » ;
  • « ne pas dépasser 500 ml/jour » ;
  • « ne pas consommer lors de l’exercice physique intense » ;
  • « peut perturber le sommeil en cas d’excès » ;
  • « ne convient pas aux personnes hypertendues, cardiaques, schizophrènes» si la boisson énergisante contient du ginseng.

 

  1. La présentation desdites boissons à la vente au consommateur exclusivement sur des étalages particuliers qui leur sont réservés et séparés des autres boissons et produits alimentaires et portant les mises en garde mentionnées ci-dessus en caractères visibles, lisibles et apparents.

Les boissons énergisantes, doivent répondre lors de leur importation aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté n°141-18 fixant les méthodes et techniques de contrôle de la conformité des produits alimentaires à l’importation qui fixe les documents devant accompagner la marchandise importée notamment les certificats sanitaires délivrés par les autorités compétentes des pays d’exportation.

Avis et annonces