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Obtention du label d'appellation d'origine garantie (AOG) et contrôlée (AOC) des vins

 

 

Le label d’Appellation d’Origine est un signe de qualité attribué aux vins marocains dont la production provient des aires géographiques délimitées.

 

Le Maroc compte à ce jour dans son patrimoine viti-vinicole d’Appellation d’Origine :
- 14 Appellations d’Origine Garantie (AOG) ;
- 3 Appellations d’Origine Contrôlée (AOC):

 

  • «Les Coteaux de l’Atlas» ;
  • «Crémant de l’Atlas» ;
  • «Les Côtes de Rommani».

 

Pour chaque campagne viti-vinicole, sont prévues, conformément à la réglementation en vigueur, trois sessions d’attribution des labels d’Appellation d’Origine:

 

  • « Primeur » : mois d’octobre-novembre ;
  • « Exceptionnel » : mois de décembre-janvier,Cette session n’est engagée que sur demande motivée de la profession (Association des Producteurs de Raisin au Maroc : ASPRAM)
  • « Pleine saison » : mois de mars-avril.

 

Le régime des Appellations d’Origine des vins au Maroc est régi par :


- Le Décret n°2.75.321 du 12 août 1977 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins ;
- L’Arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Réforme Agraire n°869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d’origine des vins ;
- L’Arrêté n°1955-98 du 8 octobre 1998 relatif aux conditions générales de production des vins à Appellation d’Origine Contrôlée ;
- L’Arrêté n°1957-98 du 8 octobre 1998 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Les Coteaux de l’Atlas» ;
- L’Arrêté n°352-09 du 12 février 2009 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Crémant de l’Atlas» ;
- L'Arrêté n°250-14 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Les Côtes de Rommani».

 

Le Code Procédure n° CP04-DCPA-21-A porte toutes les informations nécessaires pour l’obtention des labels d’appellation d’origine.

 

Renseignements à fournir par le demandeur [voir annexe 1]

 

Modèle type du label d’appellation d’origine [voir annexe 2]

 

Modèle type de la décision d’octroi des labels d’appellation d’origine par cave [voir annexe 3]

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