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Information / Réclamation

 Centre de Relation
de l’ONSSA au :
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
Centre d’Information
du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche 
 Maritime, du Développement Rural
et des Eaux et Forêts au :
080 200 20 50
 
 

Agréments des vins

 

Conformément à la réglementation marocaine en vigueur, la Division du contrôle des produits végétaux et d'origine végétale gère le dispositif d'octroi de deux types d'agrément:

 

AGREMENT DE VINIFICATION:


L’agrément de vinification est délivré conjointement par l’Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations –EACCE-(EX OCE) et l’Administration des Douanes et Impôts Indirects après avis favorable de l’ONSSA.

Article 29 du Décret n°2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.

Code Procédure [en cours]

Renseignements A Fournir Par Le Demandeur :
Les producteurs de vins et les vinificateurs adressent avant le démarrage de chaque campagne de vendanges, leurs demandes d’octroi ou de renouvellement d’agrément de vinification pour procéder à la vinification et ce à l’attention des directions régionales de l’ONSSA et ceux de l’EACCE.

Contact [voir annexe 1]

 

AGREMENT DE NEGOCE DE VIN:

 

L’exercice d’une activité de négoce de vin (commerce de gros ou de demi-gros) est subordonné à l’agrément de l’ONSSA, accordé après avis favorable de l’autorité préfectorale ou provinciale concernée.

Article 30 du Décret n°2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.

Code Procédure [en cours]

Renseignements A Fournir Par Le Demandeur :
La demande d’octroi ou de transfert de l’agrément de négoce des vins est déposée à l’ONSSA accompagnée d’un dossier technique [voir annexe 2]